à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif ; * CONDAMNER la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE à payer à la société [W] MONNOYEUR SERVICES les

La société PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE sollicite du juge des référés la condamnation de la société MIMS au paiement d'une provision de 20.500 € correspondant à une indemnité de rétractation contractuelle

SESAME à payer à EDF la somme de 9 276,13 €, * Condamner SESAME, à payer à EDF la somme de 1 500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner PAIN et SESAME aux entiers

la société [T] [R] à payer à la société SR IMMOBILIER, la somme provisionnelle de 12 960 € avec intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2024, outre indemnité forfaitaire provisionnelle de 40 €

[U] et [L] en leur qualité de caution ; * CONDAMNER SOLIDAIREMENT la société BALTHAZAR INVEST, la société BALTHAZAR INVEST II, Monsieur [L] et Monsieur [U] à payer la somme de 5.000,00 euros à la société

à hauteur de 12 mois pour s'acquitter de toutes les sommes qui seront mises à sa charge au titre de l'ordonnance à venir ; * Condamner ALBINGIA au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Madame [Z] sollicite par ailleurs la condamnation de Monsieur [R] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner Monsieur [U] [O] à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700

Prononcer la nullité de la résiliation de 4 contrats Condamner la société Fraikin Assets à payer à la société CIT XL la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

ET : La société MONINVEST, société anonyme à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 3].

s'abstenant de procéder au paiement de la créance de la société l'UNION DES CENTRALES REGIONALES, En conséquence, Condamner MME [H] [S] ès qualité de liquidateur amiable de la société PREVEASY à payer

CONDAMNER Madame [I] [N] à payer la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts.

Le condamner à payer à la Société Générale la somme de 2 000,00 euros, au titre de l'article 700 du CPC. Le condamner aux entiers dépens.

En conséquence, CONDAMNER in solidum la société HOLDING LG SASU et Madame [L] [X], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, à payer à la société CERAF SAS et Madame [J] [C] la somme de 25.000

EMETI à payer à VINST la somme de 64.800 euros, augmentée des intérêts aux taux légal, En tout état de cause, * Condamner EMETI au paiement de la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code

la société MER SEA IGLOO à régler à la société [Localité 1] TROTTEMANT la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La CONDAMNER aux entiers dépens

Le 14 février 2024 le tribunal de commerce de Paris a condamné la société JCA Launaguet à payer à la société Wella France la somme de 12 959,58 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 16

* Condamner par conséquent Monsieur [Q] [D] à payer : A Monsieur [Y] [U] la somme de 8.785,71 euros (976,19 x 9 mois) au titre de la restitution des échéances payées jusqu'alors du crédit-vendeur sur

CONDAMNER Monsieur [F] [T]-[E] à payer à la société PEP'S PARIS, la somme 5.000 € TTC au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Aucun élément ne permettant de constater que la société a réglé ou est en mesure de régler les montants qui résultent des ordonnances d'injonction de payer rendues n'est apporté.