dépens de l'instance.

conjointement ; Il y a lieu, dans ces conditions, de privilégier un traitement distinct des instances, permettant au juge des référés de statuer en priorité sur la demande en provision ; L'examen de

les mêmes en tous les dépens ; Rappeler que le jugement à intervenir sera de plein droit exécutoire par provision.

VVS [C] ; CONDAMNER la société VVS [C] à payer à la société [U] [S] la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société VVS [C] aux entiers dépens.

En tout état de cause Condamner La Distr'action à verser à Montaigne Invest la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 et à supporter les entiers dépens de l'instance.»

, et dépens sollicités, * En application des articles 1347 à 1348-2 du code civil, ordonner la compensation judiciaire des sommes dues de part et d'autre, et en conséquence, condamner la société ACT à

Attendu que la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement contradictoire et en premier

que l'exécution provisoire est de droit, * Condamner tout succombant aux dépens.

la société, [I] SERVICE à régler à la société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; * Condamner la société, [I] SERVICE aux entiers dépens d'instance.

Condamner la société [I] CONSTRUCTION aux entiers dépens de l'instance.

PROXIMITE FRANCE, C.S.F. et SELIMA aux entiers dépens de l'instance ».

Sur le fond, Juger qu'aucune condamnation solidaire ne peut intervenir, Juger qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de la SAS HYDROSCANN et de ses dirigeants.

Non seulement de telles dépenses ont grevés fortement le budget de la société [E], laquelle a rencontré d'importants problèmes de trésorerie sur cette période.

* CONDAMNER la société BETON CENTRE LOIRE aux entiers dépens, * CONDAMNER la société BETON CENTRE LOIRE à verser à la société FAMETO INDUSTRIE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC

La société NEW OXATIS devra donc être condamnée au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la présente procédure.

Pour la Sci LE SOUND en défense, Après avoir rappelé le contexte procédural et notamment les différentes affaires jugées ou pendantes concernant Monsieur [U] [S], elle procède à des rappels sur la notion

aux entiers dépens.

[D] [F] à payer à D3L la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2024F01338 N° MINUTE : 2025F02619 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

; * CONDAMNER Monsieur [X] [Q] aux entiers dépens.