La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum

Il sollicite en conséquence la suspension des opérations de liquidation, la restitution du véhicule et la condamnation de la société AUTO CONFORT 31 au paiement de frais irrépétibles.

irrépétibles et dépens Attendu qu'il ne serait pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés par elles ; Attendu que les dépens seront supportés par les

Rejeter toute autre demande comme étant infondée et injustifiée, Condamner la Société 4MM CONCEPT au remboursement des frais irrépétibles de l'Article 700 du Code de Procédure Civile pour un montant de

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le

HALCYON EXECUTIVE à verser à QUADRA CONSULTANTS 20 000 € au titre des frais irrépétibles, Condamner HALCYON EXECUTIVE aux entiers dépens de l'instance, Maintenir ( l' )exécution provisoire ( sic ).

Siren : 333 821 429 Représenté par : [S] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ALSEI CONSTRUCTION (SNC) [Adresse 3] : 839 320 744 Non Comparant, Non Représenté, Président : Patrick TABOURET Greffier lors

détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu qu'il résulte des dispositions précitées que la société PG-BAT, qui s'est vue déboutée sur tout ou l'essentiel

Sur les frais irrépétibles MATMUT a été contrainte d'exposer des frais irrépétibles pour faire valoir une exception d'incompétence matériellement fondée, à laquelle la demanderesse ne s'est pas opposée

* Réduire à de plus faibles proportion l'indemnisation des frais irrépétibles. * Statuer ce que de droit sur les dépens.

irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

Voir condamner la SARL B.E.C CONCEPT au paiement de la somme de 2 000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés et qu'il serait inéquitable

[D], Condamner M. [U] à verser à M.

intérêt de droit à compter de l'assignation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens, Et vu l'article 514 du code

comparante, non représentée.

Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [Localité 1] les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera la société AXE DISTRIBUTION

irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur de 150,00

la société [1], à payer à la société [3] la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la CIBTP MÉDITERRANÉE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code