33 798,60 € au titre du prêt majorée des intérêts au taux de 1,86 % à compter du 4 avril 2024, date du dernier arrêté et ce jusqu'à parfait paiement; condamner solidairement Mme [Q] en sa qualité de

* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE aux entiers dépens d'instance.

MAAF à verser à TROIS ETOILES la somme de 20 000 euros, à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, * Condamner MAAF à verser

€, majorée des intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2024, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation

au titre de son préjudice financier ; * ORDONNER la compensation des sommes entre les sommes dues par la société CP CONSULTING et les éventuelles sommes dues par la société ASENIUM ; * CONDAMNER la

EST la somme de 53.248,02 € arrêtée au 12 mars 2025, à ce titre, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir jusqu'à complet paiement, Voir ordonner la capitalisation des intérêts

[Q], sera condamnée à relever et garantir M. [Q] des condamnations pouvant être prononcées contre lui. CONDAMNER la SASU GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT à payer la somme de 5000 euros à M.

€, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.

[R] au paiement des sommes ci-après au titre de la clause pénale : * la somme de 45 080 € au titre de l'indemnité contractuelle en cas de rupture du Contrat Condamner [R] doit être condamnée (sic) à

* CONDAMNER la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à relever et garantir Monsieur [I] [C] de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre et au profit de la Caisse d'Epargne

Les modalités de renouvellement sont également bien précisées : renouvellement par tacite reconduction sauf si une partie décide son arrêt en notifiant sa volonté d'arrêter le contrat par LRAR avec préavis

Selon relevé de compte de la société arrêté au 27/10/2025, et déclaration de créance de la société DENIS MATERIAUX du même jour auprès du mandataire judiciaire, le montant actualisé de la réclamation s'élève

CONDAMNER la partie succombant aux dépens. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

* Condamner la société SOKA DISTRIBUTION CIV à payer à la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.

pénale (somme arrêtée au 28/10/2024 à parfaire au jour du jugement à intervenir), * PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de location du fait du manquement grave du locataire à son obligation

SUBSIDIAIRE, si le Tribunal devait, par extraordinaire, débouter LEASECOM de ses demandes et prononcer la caducité du contrat de location financière : CONDAMNER la société MB France COM à relever indemne

Copie exécutoire : MOCHKOVITCH Charlotte Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.

la SA LEMAITRE à payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS la somme de 123.646,76 € arrêtée au 21 décembre 2023 ; ORDONNER la capitalisation des intérêts au taux légal à compter de la date de la délivrance

La société PITAYA APPROLOG a fait assigner la société ENA GROUP INVESTMENTS aux fins de jonction avec la procédure principale et en garantie de toute condamnation qui serait prononcée contre elle.