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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
CARCASSONNE TEXTILES (SA), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur [J] [I] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
8ème chambre
69f11f4dcdc6046d47e3ea29
1 avril 2026
conduite par Me [R] [T] [Adresse 5], Co-administrateurs judiciaires de la SAS EXAGON Me Patrick LEGRAS [Adresse 6], et SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [P] [J] [Adresse 7] Co-mandataires judiciaires
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
A compter de cette date, elle n'a plus perçu aucun salaire, ce qui l'a conduit à assigner son employeur devant le Conseil des Prud'hommes de [Localité 2], ci-après nommé le CPH de [Localité 2].
7ème chambre
69eac414cdc6046d47525755
1 juillet 2025
' WAY SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [I] [Q] [Adresse 5] mandataire judiciaire de SARLU CABINET S' WAY M.
chambre 1-14
69d076c2cdc6046d470cd468
30 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040263 ENTRE : La SAS SARAN CONDUITE
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite
MERCREDI
69e1efd0cdc6046d478c5cce
15 avril 2026
, A la barre, L'URSSAF AQUITAINE indique solliciter le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Abyclean SAS, au regard de la situation de la société, avec laquelle elle n'a plus aucun contact
Trib. de Commerce
6a0b1958cdc6046d47145a91
7 mai 2026
Maître [O] [C], ès-qualités, indique ne pas avoir eu de contact avec le dirigeant.
69e744f9cdc6046d47fefece
Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL [K] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [K] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
annuités progressives Attendu que la SELARL [C] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [C], es qualité, et représentée par ce dernier, a été entendue en son rapport et indique que les créanciers consultés
6a0f8119cdc6046d477f6b13
13 mai 2026
ressort que, bien que la débitrice ait été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée le 12/03, celle-ci ne s'est pas présentée au rendez-vous fixé le 19/03 et n'a pris aucun contact
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
la personne de Maître [Z] [B], es qualité, et représenté à l'audience par Monsieur [E] [G], Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que suite au dépôt du projet de plan, il a consulté
69d64561cdc6046d4783af67
mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 16], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite
69d6462ccdc6046d4783bf8d
69d647c1cdc6046d4783e02d
69d64ab0cdc6046d478418c1
69d64b42cdc6046d4784232a
69d64b7ecdc6046d478427af
69d64bfecdc6046d478430fc
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8208cdc6046d47f68d49
2 avril 2026
rappelé le non-respect du délai de 45 jours pour effectuer une déclaration de cessation des paiements et la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire dans un intérêt personnel, lesquels ont conduit
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