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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CARCASSONNE TEXTILES (SA), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur [J] [I] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11f4dcdc6046d47e3ea29

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

conduite par Me [R] [T] [Adresse 5], Co-administrateurs judiciaires de la SAS EXAGON Me Patrick LEGRAS [Adresse 6], et SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [P] [J] [Adresse 7] Co-mandataires judiciaires

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A compter de cette date, elle n'a plus perçu aucun salaire, ce qui l'a conduit à assigner son employeur devant le Conseil des Prud'hommes de [Localité 2], ci-après nommé le CPH de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac414cdc6046d47525755

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

' WAY SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [I] [Q] [Adresse 5] mandataire judiciaire de SARLU CABINET S' WAY M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d076c2cdc6046d470cd468

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040263 ENTRE : La SAS SARAN CONDUITE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, A la barre, L'URSSAF AQUITAINE indique solliciter le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Abyclean SAS, au regard de la situation de la société, avec laquelle elle n'a plus aucun contact

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [O] [C], ès-qualités, indique ne pas avoir eu de contact avec le dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL [K] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [K] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

annuités progressives Attendu que la SELARL [C] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [C], es qualité, et représentée par ce dernier, a été entendue en son rapport et indique que les créanciers consultés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ressort que, bien que la débitrice ait été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée le 12/03, celle-ci ne s'est pas présentée au rendez-vous fixé le 19/03 et n'a pris aucun contact

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la personne de Maître [Z] [B], es qualité, et représenté à l'audience par Monsieur [E] [G], Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que suite au dépôt du projet de plan, il a consulté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 16], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 16], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8208cdc6046d47f68d49

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

rappelé le non-respect du délai de 45 jours pour effectuer une déclaration de cessation des paiements et la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire dans un intérêt personnel, lesquels ont conduit

Source officielle

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