La société STD SAS, spécialisée dans l'activité de restauration signe : Le contrat n° 230047250 de location longue durée le 8 février 2023 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA avec un loyer de

La société L'ANIMAL'S SHOP SARL, spécialisée dans la vente d'équipements, de matériels et d'alimentation pour les animaux, gîtes et petite restauration rapide, signe un contrat n° 210187040 de location

La société CAFE PMU DU PETIT CANET SARL, spécialisée dans l'activité de restaurant PMU signe un contrat n°210013060 de location longue durée le 24 août 2020 d'une durée de 48 mois pour un système Caisse

La société CLF SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230278640 de location longue durée le 26 septembre 2023 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA avec un loyer de

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société BK FOOD SAS, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement,

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir constater la résiliation du contrat de location au 20 août 2024 et de voir condamner [B] et [C] à lui payer

Monsieur [O] [L], spécialisé dans l'activité de fourniture d'aliments au comptoir signe : Le contrat n° 240153790 de location longue durée le 14 avril 2024 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA

La société [A] HABITAT SARL, qui exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements pour la construction, dispose d'un capital social de 82 000,00 euros divisé en 393 parts réparties

Comme il n'est pas contesté que LEASECOM est le bailleur cessionnaire du contrat de location, cette clause opposable à MNA stipule bien la compétence d'attribution au tribunal de commerce de Paris, lieu

: Contrat n° 230163550 de location longue durée, le 9 février 2023, de 48 mois avec un loyer de 79,00 € HT, soit 98,44 € taxes et assurances incluses, débutant le 10 juillet 2023 pour s'achever le 31

D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a conclu un contrat de crédit-bail avec la Société MYLARO portant sur un véhicule BMW, modèle série 1, financé pour un montant de 31.500,00 € ; Le contrat prévoyait 40 loyers de

en date du 07 septembre 2021 de consentir à la SAS PRO-D, un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule VEH TOURISME VOLKSWAGEN TIGUAN 2.0 TDI 150 R-Line 4M DSG n°WVGZZZ5NZMW506122, d'un montant de

Elle a une activité de location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels.

de 2.513,10 € pour le contrat n° 210250850 et de 3.147,87 € pour le contrat n° 210252490.

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec Monsieur [K] [J], ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement,

La société LITTLE DOUGHNUT SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe : * un contrat n° 230196880 de location longue durée le 10 juillet 2023 d'une durée de 36 mois pour un système matériel

En effet, aucune reprise du contrat de location gérance conclut en 1989, et qui n'a jamais fait l'objet d'une fin, malgré les 46 ans passées depuis sa création, n'est prévue par cette société.

La société SMASH [O] [S] SARL, précédemment dénommée [Adresse 4], signe : le 18 mars 2024, un contrat n° 240079060 de location longue durée d'une durée de 48 mois pour un système TPE avec un loyer de

* Rupture de la location-gérance Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2022 reçue le 17 octobre 2022, le loueur a dénoncé le contrat de location-gérance à son terme prévu le 31

La société SARL PJ INTERCOM a confirmé, par la suite, avoir repris le contrat n°20210400029. La société SARL PJ TELECOM est donc, depuis avril 2024, tenue d'exécuter le contrat de location.