d'agences de publicité, régie publicitaire de médias, édition de livres et périodiques et autres activités d'édition, organisation de foires, salons professionnels et congrès, ou commercialisation et promotion

La difficulté de l'opération réside dans le contrat de franchise qui prévoit des droits d'entrée, de sortie et un droit de préemption sur les cessions de titres.

générales du contrat de location.

Or, contrairement à ce que la requérante affirme sans aucun élément concret, il n'existe aucune relation contractuelle entre Knox Global et la défenderesse, qui n'a jamais fourni aucune prestation à la

* Constater que la garantie couverte par le contrat de garantie n° 6 107744–74860001 n'a pas vocation à s'appliquer.

Les parties ont signé un contrat le 12 avril 2024. En application de ce contrat, MOD Club a réalisé plusieurs achats auprès de METRO entre avril et mai 2024.

contrat.

et contestées ne soient versées qu'après leur admission définitive au passif.

de l'audience que Madame [Q] née [B] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible de son patrimoine professionnel et son état de cessation des paiements est constaté

d'architecte dûment signés, Vu les contrats tacites conclus avec la société GC IMMO pour les dernières opérations de promotion immobilière, Juger la société ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER GAULAT

Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, selon conditions fixées en son article 6. Le Contrat s'est tacitement renouvelé à plusieurs reprises, jusqu'en 2023.

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

que celles-ci ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

Sur ce : Le tribunal rappelle les dispositions suivantes : L'article 1103 : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 : « Les contrats doivent

R Transport Express ne réagissant pas, [A] [Q] a résilié le contrat de location par LRAR du 11 février 2025 aux termes de laquelle était réclamé le règlement, outre des impayés constatés, de l'indemnité

La société, [L], [Y], assureur de la société, [M], [K], [I], ne conteste pas cette responsabilité, et s'en remet à justice, tant sur la nature du désordre, que sur la mobilisation des garanties du contrat

Sans réponse de TRIOMPHAL, par courrier en date du 27 novembre 2023, VIATELEASE a prononcé la résiliation du contrat de financement aux torts exclusifs de TRIOMPHAL.

* CONSTATER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE n'est en réalité qu'une arme utilisée pour lui permettre la déstabilisation et la mise en péril les intérêts légitimes des

Les contrats prévoient au contraire des prestations au temps passé, sur la base de sept heures par jour, à des tarifs journaliers (480 ou 450 euros HT) significativement inférieurs aux tarifs en usage

De plus, la société a démarché de nouveaux clients professionnels afin de conclure de nouveaux contrats ou de prolonger des partenariats rémunérateurs.