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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
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8 janvier 2025
EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, M.
Trib. de Commerce
69f7e79fcdc6046d4780bdb9
21 avril 2026
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b170d5cdc6046d47489f21
7 janvier 2026
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL AXA CONSTRUCT A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY 2 TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 879 095 263 - 2019 B 5149 (Partie
69df5051cdc6046d474c8df8
14 avril 2026
JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F165 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [B] [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant
69a109ffcdc6046d47df3cd8
16 juillet 2025
des dispositions de l'article L.631-15 du code commerce, aux fins de voir convertir la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire dans la mesure où le dirigeant est totalement défaillant
.
69c9346ccdc6046d47675098
21 janvier 2026
Par ailleurs un salarié est défaillant, et l'activité est arrêtée depuis le 7 décembre 2025 ; Dans ces conditions, la société SARL CÉRÈS sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 octobre 2025
Monsieur Charles PROST, Vice-Procureur Jugement rendu en premier ressort et réputé contradictoirement PRONONCE le 09/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Chambre 08
69a42607cdc6046d47226e54
, plaidant par Maître Julien AYOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL BATI SOLUTION [Adresse 2] : 792 546 756 - 2013 B 1527 Nom commercial : « BATI SOLUTION » Enseigne : « BATI SOLUTION » (Partie
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
, PRESTATIONS, INCENDIE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 905 077 020 - 2021 B 6286 Sigle : « P.P.I. » Nom commercial : « PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE » Et actuellement : [Adresse 3] [Adresse 4] (Partie
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République ; Jugement prononcé publiquement le 28/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties
6a047b12cdc6046d47977b57
défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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1 avril 2026
barreau de Marseille, substituée par Maître Aurélie DAHMOUNE, Avocat au barreau de Marseille) N° BAJ : 13055-2025-010844 C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 978 696 813 - 2023 B 4469 (Partie
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
(Représenté par Madame [T] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [I] [N] (Anciennement dénomée HFS [N] & CO) [Adresse 2] : 843 872 995 - 2018 B 4938 Nom commercial : « HFS [N] & CO » (Partie
69a4248dcdc6046d472253cb
[Adresse 1] (Représenté par Madame [J] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS MIA [B] (Anciennement dénommée SOUVENIRS FUTURS) [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 914 631 122 - 2024 B 187 (Partie
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8 octobre 2025
substitué par Maître Amaury AYOUN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Sébastien COURNAND, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS NINA AUTO [Adresse 2] : 905 143 616 - 2021 B 6344 (Partie
Chambre 12
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16 octobre 2025
à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par Maître Caroline DALLEST, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL [F] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 408 759 207 - 1996 B 1746 (Partie
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20 octobre 2025
: 2025J01111 N° RG : 2025P01783 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / ASSOCIATION MASTERCOM [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 828 692 467 (Partie
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14 janvier 2026
Marseille, plaidant par Maître Gilles MARTHA, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Vincent SOREL, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS FK13011 [Adresse 2] : 918 449 067 - 2022 B 4898 (Partie
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