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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e500cdc6046d475c0036
22 janvier 2025
CONDAMNER SOLIDAIREMENT les sociétés [H] [M] et EGB, ainsi que Monsieur [W] [O], à payer la somme de 5000€ à la société KOREGRAF en sa qualité de représentant des obligataires au titre de l'article 700
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
* condamner Madame [B] [C] à payer à la société BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner Madame [B] [C] aux entiers dépens, dont
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
Il y aura donc lieu de condamner Monsieur [U] [R] à payer à la SA BRED COFILEASE la somme de 131 129,40 euros au titre de son engagement de caution solidaire relatif au contrat de crédit-bail conclu entre
JEUDI
69a99b5ccdc6046d479cbd7a
3 juillet 2025
parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts dus par année entière à compter de la signification de la décision à intervenir, Condamner Monsieur [I] [E], à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Monsieur [Y] [Z], ès qualité de caution, condamner à payer les sommes de : * 31 676,38 € au titre du prêt n°433730E, * 46 037,88 euros au titre du prêt n°063241E.
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Condamner Mme [B] à payer à la société [Localité 1] HABITAT la somme de 24 176,40€ TTC outre intérêt au taux légal à compter du présent acte.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
Madame [B] [T] à payer à la SAS DEVRED la somme de 20 000€ au titre de son engagement de caution solidaire de la société BV BOUTIQUE 2 ; Condamner Madame [B] [T] à payer à la SAS DEVRED la somme de 3
chambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [F] [T]-[E] à payer à la société PEP'S PARIS, la somme 5.000 € TTC au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
Madame [A] [O], en qualité de caution, doit également payer à la banque, au titre du prêt n° 08721019, la somme de 11.862,50 EUR, correspondant à la limite de son engagement de caution.
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
DECIDER que, selon les termes mêmes de ses engagements, la caution ne peut être condamnée à payer des intérêts de retard et des pénalités ; mais seulement l'un ou l'autre.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
les sommes dues en sa qualité de caution solidaire, soit 10.000,00 euros au titre du contrat de prêt professionnel n°00002460062 et 7.512,44 euros au titre du contrat de prêt professionnel n°00002629414
Chambre 07
69f2b04ecdc6046d4707d522
1 juillet 2025
Selon le décompte des sommes dues, la société FAM BAT et madame [Q] [V], prise en tant que caution, restent redevables de la somme totale de 9 091,20 €.
audience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
[C] [R] de payer les sommes dues au titre de son engagement de caution de la SASU CHEZ [O] ; que ce courrier est revenu avec la mention destinataire inconnu à l'adresse comme l'atteste le retour du bordereau
Délibérés de Contentieux Général
69c50545cdc6046d4705718b
14 janvier 2026
Condamner les sociétés EUROPENNE DE CAUTIONNEMENT et, [Localité 2] à leur payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les frais et dépens.
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
restant due au titre du crédit sera immédiatement exigible dans l'un des cas suivants : non-paiement à la bonne date de toute somme due en vertu du présent crédit (…). 2.
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
La Banque Populaire du Sud a appelé la caution par lettre recommandée du 17 décembre 2024 et a mis en demeure Monsieur [S] [R] d'avoir à régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution tant
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
les demandes accessoires Madame [E] [S], partie gagnante, sollicite la condamnation de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] à lui verser la somme de 2.500 € au titre de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
Condamner Monsieur [D] [B] à payer à la Société GRANDS MOULINS DE [Localité 1] la somme de 30 388,94 € en sa qualité de caution solidaire de la SARL LE MOULIN D'[T] BLAGNAG, avec intérêts au taux légal
.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
à compter du 22 mars 2025 et ce, jusqu'au parfait paiement ; CONDAMNER solidairement Monsieur [Q] [T] à payer la somme de cinquante- quatre mille euros (54 000 €) solidairement avec Monsieur [Q] [T]
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
En garantie des sommes dues au titre du prêt, la banque a recueilli, par actes du 05 avril 2012, les engagements de caution solidaire de Monsieur [V] [R] et de Madame [M] [Z], co-gérants et associés de
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