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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e500cdc6046d475c0036

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDAMNER SOLIDAIREMENT les sociétés [H] [M] et EGB, ainsi que Monsieur [W] [O], à payer la somme de 5000€ à la société KOREGRAF en sa qualité de représentant des obligataires au titre de l'article 700

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f04ecdc6046d470d8de3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* condamner Madame [B] [C] à payer à la société BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner Madame [B] [C] aux entiers dépens, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y aura donc lieu de condamner Monsieur [U] [R] à payer à la SA BRED COFILEASE la somme de 131 129,40 euros au titre de son engagement de caution solidaire relatif au contrat de crédit-bail conclu entre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99b5ccdc6046d479cbd7a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts dus par année entière à compter de la signification de la décision à intervenir, Condamner Monsieur [I] [E], à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Monsieur [Y] [Z], ès qualité de caution, condamner à payer les sommes de : * 31 676,38 € au titre du prêt n°433730E, * 46 037,88 euros au titre du prêt n°063241E.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Condamner Mme [B] à payer à la société [Localité 1] HABITAT la somme de 24 176,40€ TTC outre intérêt au taux légal à compter du présent acte.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [B] [T] à payer à la SAS DEVRED la somme de 20 000€ au titre de son engagement de caution solidaire de la société BV BOUTIQUE 2 ; Condamner Madame [B] [T] à payer à la SAS DEVRED la somme de 3

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER Monsieur [F] [T]-[E] à payer à la société PEP'S PARIS, la somme 5.000 € TTC au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] [O], en qualité de caution, doit également payer à la banque, au titre du prêt n° 08721019, la somme de 11.862,50 EUR, correspondant à la limite de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DECIDER que, selon les termes mêmes de ses engagements, la caution ne peut être condamnée à payer des intérêts de retard et des pénalités ; mais seulement l'un ou l'autre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37512cdc6046d47160aa6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

les sommes dues en sa qualité de caution solidaire, soit 10.000,00 euros au titre du contrat de prêt professionnel n°00002460062 et 7.512,44 euros au titre du contrat de prêt professionnel n°00002629414

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b04ecdc6046d4707d522

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon le décompte des sommes dues, la société FAM BAT et madame [Q] [V], prise en tant que caution, restent redevables de la somme totale de 9 091,20 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c034cdc6046d47a14719

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [R] de payer les sommes dues au titre de son engagement de caution de la SASU CHEZ [O] ; que ce courrier est revenu avec la mention destinataire inconnu à l'adresse comme l'atteste le retour du bordereau

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Condamner les sociétés EUROPENNE DE CAUTIONNEMENT et, [Localité 2] à leur payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les frais et dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

restant due au titre du crédit sera immédiatement exigible dans l'un des cas suivants : non-paiement à la bonne date de toute somme due en vertu du présent crédit (…). 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Banque Populaire du Sud a appelé la caution par lettre recommandée du 17 décembre 2024 et a mis en demeure Monsieur [S] [R] d'avoir à régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

les demandes accessoires Madame [E] [S], partie gagnante, sollicite la condamnation de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] à lui verser la somme de 2.500 € au titre de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Condamner Monsieur [D] [B] à payer à la Société GRANDS MOULINS DE [Localité 1] la somme de 30 388,94 € en sa qualité de caution solidaire de la SARL LE MOULIN D'[T] BLAGNAG, avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à compter du 22 mars 2025 et ce, jusqu'au parfait paiement ; CONDAMNER solidairement Monsieur [Q] [T] à payer la somme de cinquante- quatre mille euros (54 000 €) solidairement avec Monsieur [Q] [T]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En garantie des sommes dues au titre du prêt, la banque a recueilli, par actes du 05 avril 2012, les engagements de caution solidaire de Monsieur [V] [R] et de Madame [M] [Z], co-gérants et associés de

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