A la suite d'une ouverture d'une tranchée le long du mur mitoyen, la société MCP BATIMENT constatait le 13 octobre 2021, un débord du mur du parking voisin avec des fondations déjà réalisées et indiquait

demandes formulées par l'une ou l'autre des parties tendant à voir « dire » ou « juger » Il résulte des dispositions des articles 5 et 12 alinéas 1 du CPC que l'office du juge est strictement de trancher

Renvoyer les parties à l'audience de mise en état pour conclure sur leurs demandes au fond.

Pour différentes raisons techniques, ce contrat ne peut être exécuté et Climbing Tsar transfère son contrat à Climbing en Seine.

résultant des manquements de la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET à ses obligations et engagements ; CONDAMNER la SARL INSTITUT PRIVE [Adresse 6] à payer à Madame [Q] [D] la somme de 3 000 euros sur le fondement

[V] aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Sur le fond Par acte du 4 mars 2021, les sociétés ROLEX et ZURICH ont assigné les sociétés TEMIS et GEODIS et demandent au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande ; * Condamner

Localité 1] soutient avoir réglé certains créanciers, bénéficiaires du plan de sauvegarde (hors créances bancaires), directement entre les mains de ces derniers, Attendu que la société CHAMPAGNE MDL fonde

Messieurs [M], [Q], et [K] ont quitté l'agence HORECA puis ont co-fondé CRISTO.

barreau de Martinique, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière lors des débats: Naomie DESCHAMPS Commis-greffière lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

La présente instance a pour objet de faire trancher par le juge du fond la question de la validité de cette transmission, ainsi que les obligations respectives des parties dans la constitution et la remise

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La question essentielle à laquelle nous devons répondre pour trancher le litige est donc de savoir si COM UNIC a confié le véhicule à EMB74 pour réparation.

Sur la désignation d'un séquestre répartiteur La demande de la société GRAFICAS BEYCO de désigner un séquestre judiciaire répartiteur avec pour mission de répartir les fonds provenant de la vente du fonds

tout état de cause, * Condamner la même à lui payer les sommes de : * 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 3 000 € à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement

Décision contradictoire et en premier ressort.

MOTIFS de la DECISION SUR la DEMANDE d'EXPERTISE : Attendu que la SCEA [2] et de la SCI [1] demandent la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 872 du Code de Procédure Civile

FCC aurait alors découvert que, juste après la décision et la vente aux enchères intervenues aux Etats-Unis, M.