Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE

Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : 1.

Par jugement du 13 septembre 2023, le Tribunal de commerce de RENNES a prononcé la liquidation judiciaire de la société [E] [A].

A titre principal, elle demande l'annulation des deux décisions suivantes : * Annulation de la décision de l'assemblée générale de la société V2A du 23 décembre 2021 portant sur la modification des statuts

Ils étaient co-gérants de la société MARBRERIE JEAN [J], jusqu'à la démission de la gérance de Monsieur [V] [J], ayant pris effet le 4 décembre 2024.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

du Code de procédure civile, CONDAMNER la société ABF DECISIONS aux dépens de l'instance, * REJETER l'exécution provisoire du chef des demandes de la société ABF DECISIONS, La société ABF DECISIONS

Après avoir vérifié la cohérence du décompte avec le tableau d'amortissement du prêt et constaté que la BP BFC n'a pas comptabilisé l'indemnité de 5% de l'ensemble des sommes dues au jour du prononcé de

Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

La collusion est ainsi avérée et orchestré e.

A cette même date, en garantie du remboursement dudit prêt en principal, intérêts, frais, indemnités et autres accessoires, M. [J] [M], Mme [D] [M], M.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Michel BERNOU, M. Valérie COURAUDON, Juges.

[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier W] Greffier d'audience auquel, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 ENTRE La société FIDUCIAL STAFFING, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sou le numéro 449 658 400, dont le siège

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Société 2S en procédure de sauvegarde ; le 11 Mars 2020, la même juridiction a arrêté un plan de sauvegarde au bénéfice de la Société 2S ; Le 10 Mai 2023, par jugement du Tribunal de Céans, il a été prononcé

[H] assisté de Me Valentin MANGENOT [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Philippe CHIORRA Juges : M. Arnaud LOUBIER M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/11/2024 FAITS : Le 21 mars 2016 était immatriculée l'EURL B.E.A.R.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré nour rendre la présente décision le 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.