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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
Ce dernier conclut que la CADIF a bloqué les fonds sans justification et sans droit, d'autant qu'il reviendrait à l'autorité européenne de prendre une telle décision.
69d43538cdc6046d47581fe8
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties toutes représentées à l'audience ont déposé, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui de leurs argumentations et moyens développés, l'ensemble des pièces
Trib. de Commerce
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
En conséquence la SAS KMR FOOD demande au Tribunal de * DÉCLARER la demande de la société KMR FOOD recevable et bien fondée, et en conséquence : * DIRE BIEN-FONDÉ l'appel en garantie formé à l'encontre
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
A la rubrique « réalisation du prêt », il était écrit : « la mise à disposition des fonds du ou des présents prêts se fera à partir de la conclusion du contrat principal c'est-à-dire : pour une acquisition
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69a491dccdc6046d472d5e98
2 avril 2025
EXPOSÉ DES FAITS Le 04/01/2024, la SAS [V] [Q] et la SARL CLEM ont conclu une promesse de cession portant sur un fonds de commerce, moyennant un prix de 70 000 €.
MARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
Dit qu'en les circonstances de la cause, les dépens seront supportés par moitié par chacune des parties.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée le 09/02/2026 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience initiale et lors de l'audience de réouverture des débats, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
la société INTERNATION BUSINESS SERVICE AU FOND, DEBOUTER la société OCEAN EXPRESS NETWORK de toutes ses demandes, fins et conclusions ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, * CONDAMNER la partie défaillante à
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
BEAUBOURG GTI de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions; * RENVOYER l'affaire pour les conclusions au fond des parties ; * CONDAMNER la société BEAUBOURG GTI à payer à Monsieur [E] [B] la somme
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
Au début des années 2000, elle a conclu un contrat de dépôt pour le stockage d'ouvrages et d'encyclopédies avec la société TRANSPORTS ROYNEAU, contrat qui a été repris au fil du temps dans un premier temps
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
Défenderesse Après communication de pièces et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 01.09.2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique, puis le tribunal l'a mise en délibéré
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
A l'audience du 7 juillet 2024, DHL a déposé des conclusions dites récapitulatives demandant à ce Tribunal de : Vu les articles 31, 32, 122 et 77 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L. 133-6 du
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
La société COUVERTURE 44 a déposé des conclusions pour l'audience du 18 avril 2019.
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Par voie de conclusions du 18 juillet 2025, la société [Localité 2] demande au président du tribunal de : * dire et juger la société [Localité 2] recevable et bien fondée en ses conclusions, * donner
VENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la société PREFILOC CAPITAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, Vu pour les défendeurs : la SAS HAVANA : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, la SA Coopérative BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Ce rapport conclut à une insuffisance d'actif de 952 988,27 €. M. [A] n'a pas comparu à l'audience du 10 février 2026, n'était pas représenté et n'a pas conclu.
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