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1 651 résultats pour « dépôt de conclusions par une partie sans conclure au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce dernier conclut que la CADIF a bloqué les fonds sans justification et sans droit, d'autant qu'il reviendrait à l'autorité européenne de prendre une telle décision.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce dernier conclut que la CADIF a bloqué les fonds sans justification et sans droit, d'autant qu'il reviendrait à l'autorité européenne de prendre une telle décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties toutes représentées à l'audience ont déposé, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui de leurs argumentations et moyens développés, l'ensemble des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En conséquence la SAS KMR FOOD demande au Tribunal de * DÉCLARER la demande de la société KMR FOOD recevable et bien fondée, et en conséquence : * DIRE BIEN-FONDÉ l'appel en garantie formé à l'encontre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la rubrique « réalisation du prêt », il était écrit : « la mise à disposition des fonds du ou des présents prêts se fera à partir de la conclusion du contrat principal c'est-à-dire : pour une acquisition

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69a491dccdc6046d472d5e98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSÉ DES FAITS Le 04/01/2024, la SAS [V] [Q] et la SARL CLEM ont conclu une promesse de cession portant sur un fonds de commerce, moyennant un prix de 70 000 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dit qu'en les circonstances de la cause, les dépens seront supportés par moitié par chacune des parties.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée le 09/02/2026 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience initiale et lors de l'audience de réouverture des débats, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société INTERNATION BUSINESS SERVICE AU FOND, DEBOUTER la société OCEAN EXPRESS NETWORK de toutes ses demandes, fins et conclusions ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, * CONDAMNER la partie défaillante à

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

BEAUBOURG GTI de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions; * RENVOYER l'affaire pour les conclusions au fond des parties ; * CONDAMNER la société BEAUBOURG GTI à payer à Monsieur [E] [B] la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Au début des années 2000, elle a conclu un contrat de dépôt pour le stockage d'ouvrages et d'encyclopédies avec la société TRANSPORTS ROYNEAU, contrat qui a été repris au fil du temps dans un premier temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Défenderesse Après communication de pièces et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 01.09.2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique, puis le tribunal l'a mise en délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l'audience du 7 juillet 2024, DHL a déposé des conclusions dites récapitulatives demandant à ce Tribunal de : Vu les articles 31, 32, 122 et 77 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L. 133-6 du

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société COUVERTURE 44 a déposé des conclusions pour l'audience du 18 avril 2019.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par voie de conclusions du 18 juillet 2025, la société [Localité 2] demande au président du tribunal de : * dire et juger la société [Localité 2] recevable et bien fondée en ses conclusions, * donner

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience, la société PREFILOC CAPITAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, Vu pour les défendeurs : la SAS HAVANA : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, la SA Coopérative BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce rapport conclut à une insuffisance d'actif de 952 988,27 €. M. [A] n'a pas comparu à l'audience du 10 février 2026, n'était pas représenté et n'a pas conclu.

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