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907 résultats pour « désistement non accepté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f18742cdc6046d47ebf607

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f187f9cdc6046d47ec024e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18928cdc6046d47ec163c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a672cdc6046d473717bd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6a8cdc6046d47371b1d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b504cdc6046d47387a41

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b62dcdc6046d47388f53

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b726cdc6046d47389fd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bab3cdc6046d4738de47

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5de8cdc6046d474af2b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparant ce jour DEFENDEUR AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03657cdc6046d47cb87aa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f042a9cdc6046d47cccdc0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06129cdc6046d47cf1d20

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06180cdc6046d47cf2385

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f063b6cdc6046d47cf53d6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b1dacdc6046d47d67728

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dba8cdc6046d47da5f43

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ce jour DEFENDEUR SAS OVINALP FERTILISATION [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de l'action introduite

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ca32cdc6046d47d8d48b

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec4aacdc6046d4773879e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012863 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ce06cdc6046d4731b050

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

Source officielle

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