Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
15 avril 2025
anticipée des contrats en date du 21 juillet 2022, à la suite du défaut de paiement des factures depuis février 2022 par MICROSTUD, * Par conséquent, le tribunal constatera une rupture anticipée des
Source officielle5ème chambre
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
15 avril 2025
anticipée des contrats en date du 21 juillet 2022, à la suite du défaut de paiement des factures depuis février 2022 par MICROSTUD, * Par conséquent, le tribunal constatera une rupture anticipée des
Source officielleChambre 1
SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS
69bd1693cdc6046d474f0109
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Suivant acte en date du 15 novembre 2024, la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité a fait délivrer assignation à la SAS Dolphin Management aux fins d'entendre : juger fautive la rupture aux risques et
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
6a2f130ccdc6046d4750053c
11 mai 2026
11 mai 2026
La société a mis en place des mesures de restructuration, notamment en réduisant ses charges salariales, elle a procédé à un licenciement économique, et une rupture conventionnelle et supprimé les frais
Source officielleREFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par lettre recommandée avec accusé réception en date du 10 mars 2025.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'affaire a été retenue à l'audience du 20 mai 2025, date à laquelle elle a été plaidée puis mise en délibéré, lequel a été prorogé.
Source officielleTrib. de Commerce
69daabf9cdc6046d47eab98e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'activité a cessée depuis le 14 novembre 2025 des suites de la rupture du bail commercial.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DAVY-RANCUREL Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/04/2025 PAR ACTE en date
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'engagement des parties SORARA produit deux projets de contrat de partenariat 1 entre elle-même et Monsieur [D] [K], dirigeant d'NCS, en date du 30 septembre 2023 puis avec NCS, en date du 4 mars
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier en date du 12 mars 2024, la société TEAM BREAK est revenue sur son engagement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52a96cdc6046d4769b085
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la rupture de stocks, * la résiliation amiable du bail en date du 17/04/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C'est la conséquence directe de la rupture de son contrat de franchise le 13 mars 2023, lequel lui garantissait la majorité de ses commandes et clients.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 ROLE N°2025/14 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officiellechambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Devant cette juridiction, LNC formule des demandes reconventionnelles (demande de dommages-intérêts pour rupture brutale de relations commerciales établies).
Source officiellechambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par courrier en date du 12 juillet 2022, GARAGE DE LA FORET contestait devoir les sommes réclamées, opposant à BASF les circonstances de la résiliation.
Source officielle5ème chambre
69e95cdecdc6046d4731e0a2
1 avril 2025
1 avril 2025
du 23 septembre 2024 sur 5 424,44 €, date de la mise en demeure pour loyers impayés, et à compter du 1 er octobre 2024 sur 8 433,70 €, date de la résiliation du contrat de location.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BONNARDEL Avocat, substituant Me Bruno ROCA GRAU Avocat (R168) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date
Source officiellechambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
3 avril 2025
Asteren, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de DA, qui souhaite être indemnisée au titre de la rupture, assigne successivement APO et Renault.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Entre le 15 novembre 2020, date contractuelle de fin du chantier, et le 13 décembre 2021, date de résiliation du contrat, la société ALVES accuse un retard de 394 jours.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
Source officiellePage 14 sur 52