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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Nous relevons que, pour s'opposer à cette demande, la SOCIETE fait valoir que : * elle a déjà été répondu lors de l'assemblée générale du 10 juin 2025 puis par écrit aux interrogations du demandeur ;
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
la SA BNP PARIBAS en ses demandes et les déclarer bien fondées ; * Déclarer régulier le cautionnement souscrit par Monsieur [Z] [U] en date du 1 er août 2016 * Débouter Monsieur [Z] [U] de sa demande
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
IMAGO FINANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions. CONDAMNER la S.A.S. IMAGO FINANCE à payer à la S.A.S.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Il en résulte une insuffisance d'actif certaine de 2.298.638,47 €.
69da4968cdc6046d47e0589e
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69da88fdcdc6046d47e86542
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SASU L'ENTREPOT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Le résultat d'exploitation, retraité de cet élément exceptionnel, est bénéficiaire à hauteur de 30 024 €.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Pour résister à ces demandes, la société [M] fait plaider que : L'origine des difficultés financières rencontrées Le lancement commercial de la société [M] a tout d'abord été entravé par la pandémie
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
2024, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LA MANNE en renvoyant les parties devant
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.
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