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272 résultats pour « demande de rétractation de la résiliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Nous relevons que, pour s'opposer à cette demande, la SOCIETE fait valoir que : * elle a déjà été répondu lors de l'assemblée générale du 10 juin 2025 puis par écrit aux interrogations du demandeur ;

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la SA BNP PARIBAS en ses demandes et les déclarer bien fondées ; * Déclarer régulier le cautionnement souscrit par Monsieur [Z] [U] en date du 1 er août 2016 * Débouter Monsieur [Z] [U] de sa demande

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

IMAGO FINANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions. CONDAMNER la S.A.S. IMAGO FINANCE à payer à la S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il en résulte une insuffisance d'actif certaine de 2.298.638,47 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SASU L'ENTREPOT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le résultat d'exploitation, retraité de cet élément exceptionnel, est bénéficiaire à hauteur de 30 024 €.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour résister à ces demandes, la société [M] fait plaider que : L'origine des difficultés financières rencontrées Le lancement commercial de la société [M] a tout d'abord été entravé par la pandémie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2024, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LA MANNE en renvoyant les parties devant

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.

Source officielle

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