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2 222 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOTIFS Sur la demande en paiement de la somme de 151 700,41 € au titre du remboursement du prix du semoir Au visa de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c55cdc6046d47cbed96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Page 2 sur 2 RG n°: 2025R00712 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'Avis Sirene

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la demande initiale en paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demande d'expertise n'est pas fondée juridiquement et qu'en l'absence de marchandises neuves, hormis une paire endommagée, elle est dépourvue d'intérêt, de sorte que la demanderesse sollicite le rejet

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'objet d'un contrat de commande séparé ; * Néanmoins, les conditions essentielles de la commande étaient déjà fixées dans le Deal Memo « Hot Cocoa » : prestations chorégraphiques à intervenir avant la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sa demande en paiement des frais de gardiennage sera, dès lors, rejetée, en étant elle seule responsable.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8b74cdc6046d470e1d56

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande en paiement de la facture : La Société [R] [X] [Y] demande la condamnation de la Société MONDE ANIMAL à lui verser la somme de 5.924,50 € au titre du paiement de la

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL ID TRANSPORTS produit une copie du bon de commande, uniquement le recto, sur laquelle ne figurent pas les conditions générales de vente qui se trouveraient au verso.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 6 janvier 2023, ECO VALORISATION passe une nouvelle commande de matériel, livré selon ses instructions le 10 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la demande principale de LE BON COIN LE BON COIN demande la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

C'est dans ces conditions que Moba France a assigné Laser Ins en octobre 2023 devant le tribunal judiciaire de Paris, pour contrefaçon de Marque, concurrence déloyale et parasitaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9d93cdc6046d473dc9e2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans le cadre de leurs activités respectives, la société LM DISTRIBUTION a passé, auprès de la société STONE GRAEX SL, diverses commandes dont, entre autres, les commandes suivantes : * Commande n° 202205

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LECOQ de sa demande de consignation entre les mains du bâtonnier ; DEBOUTER la société LECOQ de sa demande de condamnation en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FAMETO INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Robert

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'article 1219 du Code civil, Rejeter l'ensemble des demandes de la société 5V, Condamner la société 5V au paiement de la somme de 5.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

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TCOM

chambre 1-9

69cffa71cdc6046d4703b04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, le tribunal La réalisation des travaux objet des bons de commandes passés en 2021 par [W] INVESTS PROJECTS (ci-après FIP) à NARMER n'est pas contestée, pas plus que le montant des retenues de

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

DEBOUTER la société « LA GRANDE SERRE » de sa demande tenant à la condamnation de la société « L'ATELIER DU GAULOIS » au paiement de la somme de 500 €uros au sens de l'article 700 du Code de procédure

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TCOM

Référés

69f0d675cdc6046d47d9eecc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat unique LME année 2023, les conditions

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TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

réellement passées, des prestations intégrant des travaux supplémentaires non commandés, ou encore des cas où un autre prestataire avait été mandaté pour la même intervention.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la jonction des instances L'article 367 du code de procédure civile dispose que : "Le juge peut, à la demande des parties ou d'office ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

Source officielle

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