2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître TRALONGO Audrey, avocat au barreau d'Avignon Défendeur(s) : EURL J3G [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : non

Par conclusions déposées au Greffe le 12 janvier 2026, la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS accepte ce désistement.

Ces 2 devis ont été acceptés et signés par Monsieur [Z] [O] à ces mêmes dates.

en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] 850 423 948 RCS [Localité 1] représenté par Me Céline DENIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2025F00031 ENTRE : La SAS ETABLISSEMENTS [Z] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 776643793

LA CAUSE DE : Madame [H] [X] [Adresse 1] Demanderesse ayant pour Avocat Maître Nabil KESSEIRI du Barreau de TOULOUSE ET : Monsieur [C] [J] [Adresse 2] Répertoire SIRENE N° 512 532 425 Défendeur non

Cette proposition a été accepté par [I] ETANCHEITE en date du 20 juin 2023, et une première demande d'enlèvement était programmée le 23 juin 2023.

, non-conformités contractuelles consisteraient des dommages affectant l'ouvrage dans l'un de ces éléments faits ou non font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondations, ossature

[H] [B], intitulé 'Devis 4, Devis 3, Devis 2, Devis1', auquel sont joints plusieurs fichiers images de tableaux reflétant du 1 er juillet 2024 au 14 novembre 2024 les devis émis par [Localité 2], le nom

Attendu qu'un devis a été validé par l'entreprise E.C.B, que le garde-corps a été réalisé et livré, et que par la suite, des réserves ont été levées.

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 001008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL MP TECHNOLOGIES

* 4°) la société QBE EUROPE NV SA, société d'assurance de droit Belge, [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE DÉFENDERESSE – Non représentée.

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION a accepté et signé un devis n° 239933, le 29 avril 2022

Un devis a été établi le 24/04/2018 par la société JARDINS DE BABYLONE (pièce n° 3) et a été accepté le 23/10/2018, un acompte ayant été versé le même jour.

A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522

Les différentes pièces présentées par la société [H] [X] COMMUNICATION, à savoir la facture N°22-12-124 et le devis N°1-22-11-6 accepté le 9 novembre 2022 par « un bon pour accord », sont jugées régulières

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.

Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à Monsieur [I] [B] [G] de payer à la SAS [Z], en deniers ou quittances valables, la somme