Deux autres devis ont été établis ultérieurement pour des travaux complémentaires.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

de [Localité 1], * Devis n° 20241030-132941361 avenant d'un montant de 162,00 euros pour l'opération de [Localité 1], * Devis n° 20241115-1821033204 d'un montant de 4 371,00 euros pour l'opération de

Le 14 mai 2021, la SARL IBANEZ DAVID émet deux devis pour des travaux de broyage et de nettoyage à réaliser sur les sites de [Localité 2] et de [Localité 3].

d'un montant de 5.453,28 € TTC pour une machine dénommée « calandreuse », devis accepté avec acceptation des conditions générales de vente et un financement de la société GRENKE (loyer mensuel de 215,16

Le 28/05/2021 la société GUILLEMETTE & CIE a validé le devis de la société CNDT. Afin de pouvoir honorer sa mission, la société CNDT s'est engagée pour 24 mois auprès d'un fournisseur de fibre.

Pour ce faire, la SAS CF CONCEPT a présenté à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS le devis n°20211288, pour un montant de 16 454,40 €TTC.

En date du 5/06/2023, Un ordre de commande, modifiant le devis initial, est adressé par Monsieur [F] à [Localité 7], portant sur trois portails et trois automatismes, pour un montant total de 27 841 €.

matérialise notamment par un détournement de notre clientèle vers d'autres professionnels concurrents du secteur : vous prospectez le client au nom et avec les moyens d'INGENUUS; vous établissez les devis

Constatant que le matériel livré ne portait pas la marque PRODEM comme indiqué sur le devis, mais la marque HYUNDAI EVERDIGM, la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL a mis en demeure, le 19 juin 2024

La SAS RALLIE ELEC expose que la SAS BILTON FRANCE se prévaut d'un devis n°DE00005012 daté du 19 juillet 2024 alors que cette dernière se prévaut d'un devis n°DE0003396507 daté du 22 avril 2024 qui est

Le 30 mai 2024, un devis est accepté par la société [I] [F] SARL pour un prix global de 10.117,80 € TTC, prévoyant une livraison des matériaux pour le 30 juin 2024, au plus tard.

procédure doit se borner à examiner les conditions de la saisie conservatoire, qu'en l'espèce la créance est fondée en son principe, la société PADEL SUD DE FRANCE ne parvenant pas à démontrer que le devis

pas reproduit, aucune réelle réparation n'a été effectuée par le garage * le véhicule a de nouveau été confié à la société PSVI en novembre 2024 pour le même souci ; la société PSVI a alors établi un devis

de mer, débit de boissons et restauration traditionnelle et accessoirement des services de location de chaises et parasols de plage ; Attendu qu'en date du 17 mai 2022, la SARL CARRE BLEU a signé un devis

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » En l'espèce, selon devis du 16 septembre 2024 accepté par la SARL LA MAUVAISE