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1 393 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, Société Coopérative à capital variable

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

évaluer le montant des pertes d'exploitation consécutives à la baisse du chiffre d'affaires causée par l'interruption ou la réduction de l'activité, de la marge brute (chiffre d'affaires - charges variables

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de DOULON, Société coopérative de crédit à capital variable

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a0e6315cdc6046d4760c49c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat, [Localité 2] de [Localité 3] - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les autres demandes : AVANSSUR a dû engager des frais pour défendre ses droits qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Selon ordonnance n°2023IP000416 du 4 septembre 2023, Monsieur le Président fait droit à sa demande.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

long de la relation contractuelle, complètement livrée à elle-même, ne pouvant jamais compter sur le franchiseur, que le fournisseur exclusif de viandes lui fournissait des produits de qualité très variable

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la SOCIETE GENERALE en vertu d'un acte de cession de créances en date du 19/11/2024 DIRE ET JUGER que la société EOS France vient aux droits de la SOCIETE GENERALE CONDAMNER solidairement la société

Source officielle
TCOM

Référé

69cc60e2cdc6046d47acade1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lors de l'audience, le conseil de la société de droit étranger INTRALINKS INC n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

au titre des majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) * 1697,56 € au titre des frais de contentieux (article 6 du règlement intérieur) ; Pour les causes sus-énoncés avec intérêt de droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'expert a relevé une déformation du longeron arrière droit, un vrillage du châssis et divers défauts de montage, mais a estimé qu'il n'était pas possible de déterminer si les désordres existaient avant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, le Tribunal constatera que le contrat signé entre les parties n'a pas été valablement résilié.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au vu des pièces fournies, le Tribunal relève que : * Le contrat a été valablement signé le 3 août 2022, * La société BMW FINANCE justifie valablement que les loyers à partir d'août 2023 sont impayés

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bert Notte qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant des Factures avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir en l'espèce que Bateg, aux droits de

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Van Hove qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant de la Facture avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir qu'en l'espèce Bateg, aux droits de laquelle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'acheteur (emprunteur) reconnait avoir été informé de la subrogation ainsi stipulée (…) » * cette clause est valablement signée de l'acheteur/emprunteur [Localité 1], du vendeur [N] [T] [Localité 2]

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d914cdc6046d47ca5ec5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e4ffc2cdc6046d47ccf80a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

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