procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

La période d'observation autorisée arrive au terme du délai d'un an prévu à l'article L. 621-3 du code de commerce et ne peut plus être prolongée que sur la demande du Ministère public.

La période d'observation autorisée arrive au terme du délai d'un an prévu à l'article L. 621-3 du code de commerce et ne peut plus être prolongée que sur la demande du Ministère public.

La période d'observation autorisée arrive au terme du délai d'un an prévu à l'article L. 621-3 du code de commerce et ne peut plus être prolongée que sur la demande du Ministère public.

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 septembre 2025 date à laquelle : - le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

à la date du jugement d'ouverture de 90 466,25€ majorés des intérêts contractuels augmentés de 3% l'an.

Ce prêt était stipulé remboursable sur 7 ans, au taux nominal annuel de 2,10 % l'an, par mensualités de 999,70 €.

et plus ludique.

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 28 juillet 2024 date à laquelle : - le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales. * on relève la fin d'activité de la société au 31 mai 2025.

[K] [G] [I] n'a plus d'activité depuis Que le débiteur confirme sa demande de liquidation judiciaire.