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416 résultats pour « eléments le caractérisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences ce qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

S'agissant des éléments incorporels, le candidat a indiqué ne vouloir reprendre aucun élément incorporel.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

que l'expert judiciaire conclut que ces désordres trouvent leur origine dans une mauvaise exécution des soudures et dans un défaut d'assemblage imputables à la société TOP ELEVAGE ; Attendu que ces éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que ces éléments caractérisent un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme, au sens des articles 1603 et suivants du code civil, le bien livré étant impropre à l'usage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

conséquence, l'exercice de son droit de rétractation lors de l'audience est fondé ; * Subsidiairement, la société COFICA, [I] a violé les obligations d'information du total des coûts mensuels et des caractéristiques

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces seules affirmations, en l'absence totale d'éléments probants, ne peuvent raisonnablement emporter la conviction du tribunal pour caractériser une quelconque inexécution contractuelle qui pourrait être

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea23accdc6046d4741f9c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces éléments caractérisent la demande expresse visée à l'article 8 du contrat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 4] ainsi que le tampon commercial de cette dernière, il comporte la description des emplacements publicitaires et précise les modalités de règlement par trois paiements de 600 euros, ces éléments

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De surcroît la lecture de la liasse fiscale de la société NOUVELLE VICTOIRE transmise le 09/07/2024 au SIE faisait apparaître les éléments suivants : * Des dettes fournisseurs en nette progression de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aucun élément technique objectif, tel qu'un rapport d'expertise contradictoire, ne permet d'établir que les désordres invoqués procèdent d'un défaut intrinsèque des compresseurs existant au moment de la

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au regard de ces éléments, le montant de chaque engagement de caution (70.000 euros) n'excède pas notablement la valeur nette du patrimoine immobilier déclaré (99.157 euros), complétée par les revenus

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* tous les éléments et documents faisant partie de la « Recherche n° 2 » de la clef USB remis par le Commissaire instrumentaire doivent être supprimées.

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les sommes brutes versées à [R][C] au cours des 18 derniers mois s'élèvent à 166K€. [R][C] n'étant pas salarié d'ADSH, le tribunal de céans est compétent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

pas les informations suivantes : aucune spécification technique ou fonctionnelle du site à développer telles que les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du bien comportant des éléments

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parts salariales non reversées caractérisent une appropriation indue de fonds dont le dirigeant était seulement dépositaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ces éléments permettent d'affirmer que Monsieur [G] [W] était dirigeant de fait de la société LUNC du 1 er mars 2016 jusqu'à sa liquidation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il rappelle ensuite que dans le cadre de l'appel d'offres, seuls deux candidats ont formalisé une proposition en dépit des manifestations d'intérêts reçues et en expose leurs éléments essentiels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

pénale n'apporte pas plus d'éléments.

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2022, 20/1599 Lors de la plaidoirie la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES, par son avocat fait notamment valoir certains éléments complémentaires à ses conclusions

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TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, ils n'ont produit aucun élément probant en ce sens. En conséquence, le tribunal retient que la relation commerciale entre la SAS DELTA POMPAGE et M.

Source officielle

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