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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences ce qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
S'agissant des éléments incorporels, le candidat a indiqué ne vouloir reprendre aucun élément incorporel.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
que l'expert judiciaire conclut que ces désordres trouvent leur origine dans une mauvaise exécution des soudures et dans un défaut d'assemblage imputables à la société TOP ELEVAGE ; Attendu que ces éléments
Trib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Elle soutient que ces éléments caractérisent un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme, au sens des articles 1603 et suivants du code civil, le bien livré étant impropre à l'usage
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
conséquence, l'exercice de son droit de rétractation lors de l'audience est fondé ; * Subsidiairement, la société COFICA, [I] a violé les obligations d'information du total des coûts mensuels et des caractéristiques
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
Ces seules affirmations, en l'absence totale d'éléments probants, ne peuvent raisonnablement emporter la conviction du tribunal pour caractériser une quelconque inexécution contractuelle qui pourrait être
3ème chambre
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
Ces éléments caractérisent la demande expresse visée à l'article 8 du contrat.
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
Localité 4] ainsi que le tampon commercial de cette dernière, il comporte la description des emplacements publicitaires et précise les modalités de règlement par trois paiements de 600 euros, ces éléments
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
De surcroît la lecture de la liasse fiscale de la société NOUVELLE VICTOIRE transmise le 09/07/2024 au SIE faisait apparaître les éléments suivants : * Des dettes fournisseurs en nette progression de
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
Aucun élément technique objectif, tel qu'un rapport d'expertise contradictoire, ne permet d'établir que les désordres invoqués procèdent d'un défaut intrinsèque des compresseurs existant au moment de la
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Au regard de ces éléments, le montant de chaque engagement de caution (70.000 euros) n'excède pas notablement la valeur nette du patrimoine immobilier déclaré (99.157 euros), complétée par les revenus
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
* tous les éléments et documents faisant partie de la « Recherche n° 2 » de la clef USB remis par le Commissaire instrumentaire doivent être supprimées.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
Les sommes brutes versées à [R][C] au cours des 18 derniers mois s'élèvent à 166K€. [R][C] n'étant pas salarié d'ADSH, le tribunal de céans est compétent.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
pas les informations suivantes : aucune spécification technique ou fonctionnelle du site à développer telles que les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du bien comportant des éléments
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
Les parts salariales non reversées caractérisent une appropriation indue de fonds dont le dirigeant était seulement dépositaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Ces éléments permettent d'affirmer que Monsieur [G] [W] était dirigeant de fait de la société LUNC du 1 er mars 2016 jusqu'à sa liquidation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Il rappelle ensuite que dans le cadre de l'appel d'offres, seuls deux candidats ont formalisé une proposition en dépit des manifestations d'intérêts reçues et en expose leurs éléments essentiels.
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
pénale n'apporte pas plus d'éléments.
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2022, 20/1599 Lors de la plaidoirie la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES, par son avocat fait notamment valoir certains éléments complémentaires à ses conclusions
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Par ailleurs, ils n'ont produit aucun élément probant en ce sens. En conséquence, le tribunal retient que la relation commerciale entre la SAS DELTA POMPAGE et M.
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