, le Tribunal de Commerce de PARIS se réservant le pouvoir de liquider l'astreinte ; JUGER que Monsieur [R] [I] a engagé sa responsabilité ès-qualité de gérant ; CONDAMNER Monsieur [R] [I] à payer à

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner la SARL TENTATION SIGNATURE à payer à la SARL TENTATION TRAITEUR une indemnité de 10.000,00 € sur le fondement

Cependant, si l'article 6- Engagement de non-concurrence et de non-sollicitation du pacte soumet expressément à l'accord préalable du Conseil d'Administration plusieurs dérogations à cet engagement, la

A la demande de la société ÉTABLISSEMENT [I] [L] SAS, la société AH BO BV est intervenue dans leurs locaux.

conditions et ne peut donc engager GGL GROUPE à payer le solde réclamé.

titre de l'article 7 du règlement 261/2004 ; Les tentatives de résolution amiable du litige ayant échoué la défenderesse a été mise en demeure de payer l'indemnisation due mais le règlement n'est pas intervenu

titre de l'article 7 du règlement 261/2004 ; Les tentatives de résolution amiable du litige ayant échoué la défenderesse a été mise en demeure de payer l'indemnisation due mais le règlement n'est pas intervenu

[T] [O], en sa qualité de caution des engagements de sa société, était mis en demeure d'avoir à honorer son engagement de caution par LRAR du 10 juin 2024 avisée et non réclamée.

; Que les époux [X] ont été contraints d'engager des frais de justice élevés.

À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.

* Les parties reconnaissent expressément que le présent accord est intervenu librement entre elles.

Actuellement, l'activité est à l'arrêt suite aux dégâts des eaux intervenu au mois de novembre 2024.

Elle expose avoir signé, le 15 juillet 2019, un contrat de commission d'affiliation avec la SARL SEL par lequel cette dernière s'est engagée à réaliser la vente de produits de la marque [W] [Z] en contrepartie

En dépit des demandes répétées et des engagements pris par le CIC, selon l'administrateur la situation n'est pas rétablie conformément aux nécessités de la procédure collective, et il nous saisit aux cotés

Elle fait également état de la disparition d'éléments de mobilier du logement intervenue au cours de la période d'exécution du contrat.

VDP a engagé une action en référé à l'encontre de SENA afin d'obtenir son expulsion, en raison d'impayés. Les parties se sont conciliées et un accord transactionnel est intervenu.

La créance de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] est issue des dettes nées entre la date de conclusion de l'engagement de caution et son terme intervenu 90 mois

; * condamner solidairement la société BCER et Monsieur [F] [S] [C] [O], caution personnelle et gérant de la société BCER à lui payer, à compter de la signification de la décision à intervenir, la somme

Le 02/11/2023, la SAS QUALITY KING BATIMENT a mis en demeure la SAS ART AND STONE de faire face à ses engagements.

Monsieur, [J], [M] a répondu qu'il rencontrait des problèmes similaires sur les installations chez d'autres clients et qu'il allait intervenir. Cette intervention n'arrivera jamais.