MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Le 20 juin 2022, VINCI Immobilier, maître d'ouvrage, réceptionne le bâtiment E, par procèsverbal de réception avec réserves.

consiste en la réalisation d'un ouvrage spécifique.

Patio 2 n'a pas fait chiffrer, ni réaliser par une entreprise spécialisée les confortements de parois, par cloutages, prévus dès le rapport G0 de Géotopo de 2018 (sic).

L'affaire a été enrôlée sous le n°2025J00355, appelée et retenue à l'audience du 17 février 2026, où la société WIGOS PREMIERES LOGES, n'était ni présente, ni représentée.

Pour les autres parties, il y a lieu de réserver les entiers dépens de l'instance.

Le tribunal relève qu'il se déduit de la combinaison de ces stipulations - qui, comme déjà relevé, ne peuvent s'interpréter que les unes par rapport aux autres - que n'est pas contractuellement déterminée

C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.

Le Cédant pourra procéder à une distribution de dividendes préalablement à la prise de possession sous réserve de respecter les engagements des Parties prévues à la clause'ENGAGEMENTS PARTICULIER DU CÉDANT

Ce contrat mentionnait les éléments suivants : * Monsieur [Q] [I] est le conducteur principal ; * L'usage du véhicule assuré doit être réservé aux loisirs ou pour tous déplacements à usage privé.

Les parties sont convoquées le 2 avril 2024 et l'ordonnance du juge des référés doit être délivrée le 7 mai 2024.

Cet appel d'offres a été publié sur les supports suivants : * Réseau professionnel, [T], * Sites internet ACTIFY et FUSACQ, * Plateforme MAYDAY.

Une personne tierce au contrat ne peut donc ni en demander l'exécution ni y être contrainte.

Monsieur [S] figurant publiquement sur les réseaux sociaux, notamment sur la page Instagram de ladite société.

La société, [Localité 1] FRANCE est une boutique en ligne spécialisée dans le déguisement et le costume, les accessoires et la décoration.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 6 janvier 2026 et délibérée le 5 décembre 2025 par : Président : M.

réserve (…).

L'article 1217 du Code civil dispose « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

Sur la délivrance du chariot : L'obligation de délivrance correspond à l'obligation pour la société AMLIFT de mettre à disposition de la société [D] [S] une chose identique en nature, en qualité et en

Par ordonnance de référé en date du 4 juin 2009, le juge des référés a désigné M.