CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
par les entreprises intervenues sur le chantier.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
La Sociedad Limitada APLICACIONS METALAYM, (ci-après « METALAYM »), société de droit espagnol, est une entreprise métallurgique espagnole spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
* * * * * * * * * * * * * * * EMOLUMENTS DU GREFFE : 66,13 DONT TVA : 11,02 * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * ENTRE : Monsieur [H] [U], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], Chef d'entreprise
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
En difficulté financière, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS a réglé la somme de 42.303,60 € à ce titre.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
L'Entreprise sous-traitante : Les sociétés [Z] GLOBAL FRANCE (MGF) et [Z] [E] (MI) forment un Groupement d'Entreprises Solidaires – MGF étant Mandataire.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Origine des difficultés : Difficultés structurelles inhérentes à l'activité : Un premier rapport, rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Monsieur [O] [S], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 870 049 a été radiée d'office mais qu'il n'y est pas fait mention de procédure appliquée aux entreprises
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Aux motifs que le maître d'œuvre sollicité a chiffré le coût des travaux à un montant de 33 485 € HT, supérieur à l'évaluation de l'expert et que de nouvelles difficultés relatives à l'implantation du
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
[K] ; Attendu que GOOGLE produit de nombreux exemples d'annonces ultérieures violant d'autres règles, en particulier « Contenu trompeur » : recherche de fourrières, opposition sur carte bancaire etc.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Les difficultés rencontrées par la société OFFICIIS PROPERTIES proviennent essentiellement de l'état du marché de la location de bureaux qui est en souffrance depuis la crise sanitaire du Covid-19 du fait
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Le PV de réception mentionne toutes les réserves ainsi que les constats d'huissier ultérieurs. Dans l'un d'eux le gérant de la SARL [J] [I] reconnait ne pas les avoir levées.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
; Par la suite, la Société DIAGONALE a réactualisé son estimation après consultation des entreprises et a dressé un planning de réalisation des travaux devant débutés au mois de Décembre 2018 pour se
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Elle a entrepris en 2021 des travaux d'aménagements du restaurant. Le 1 er juin 2021, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à M. Roland BRUNNER.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
siège social est [Adresse 2] 3) SNC UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, RCS de Nanterre B 395 251 440, dont le siège social est [Adresse 2] 4) SA de droit belge UGC BELGIUM, immatriculée au RPM (numéro d'entreprise
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
l'utilisation des produits utilisés étaient conformes aux préconisations des fabricants et. plus largement, aux règles de l'art en la matière * Fournir à la juridiction qui pourrait être saisie ultérieurement
69e80348cdc6046d4712c413
Cette dernière date sera ultérieurement reportée au 2 avril 2025.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Il avance également que la société ne pourrait pas « fixer les objectifs des salariés dans la mesure où il n'y a pas de président pour fixer les objectifs de l'entreprise ».
69c8e54ecdc6046d476140fd
* Se rendre au sein de la société ADRJANSEN, et tous lieux nécessaires à la poursuite de l'expertise * Expertiser les échantillons de pommes de terre collectées sur le champ de[Localité 1]E puis entreposées
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
[P] [Q] ont assuré la direction de travaux de révision de comptabilité d'entreprises, de tenue, de centralisation, de surveillance, de redressement ou de consolidation des comptes. M.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS GROUPE MG est une société spécialisée dans l'expertise-comptable, intervenant en matière de comptabilité, fiscalité et gestion sociale pour les entreprises
Page 14 sur 15