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291 résultats pour « entreprise ultérieurement en difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par les entreprises intervenues sur le chantier.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La Sociedad Limitada APLICACIONS METALAYM, (ci-après « METALAYM »), société de droit espagnol, est une entreprise métallurgique espagnole spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* * * * * * * * * * * * * * * EMOLUMENTS DU GREFFE : 66,13 DONT TVA : 11,02 * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * ENTRE : Monsieur [H] [U], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], Chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En difficulté financière, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS a réglé la somme de 42.303,60 € à ce titre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'Entreprise sous-traitante : Les sociétés [Z] GLOBAL FRANCE (MGF) et [Z] [E] (MI) forment un Groupement d'Entreprises Solidaires – MGF étant Mandataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Origine des difficultés : Difficultés structurelles inhérentes à l'activité : Un premier rapport, rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [O] [S], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 870 049 a été radiée d'office mais qu'il n'y est pas fait mention de procédure appliquée aux entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux motifs que le maître d'œuvre sollicité a chiffré le coût des travaux à un montant de 33 485 € HT, supérieur à l'évaluation de l'expert et que de nouvelles difficultés relatives à l'implantation du

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] ; Attendu que GOOGLE produit de nombreux exemples d'annonces ultérieures violant d'autres règles, en particulier « Contenu trompeur » : recherche de fourrières, opposition sur carte bancaire etc.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les difficultés rencontrées par la société OFFICIIS PROPERTIES proviennent essentiellement de l'état du marché de la location de bureaux qui est en souffrance depuis la crise sanitaire du Covid-19 du fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le PV de réception mentionne toutes les réserves ainsi que les constats d'huissier ultérieurs. Dans l'un d'eux le gérant de la SARL [J] [I] reconnait ne pas les avoir levées.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; Par la suite, la Société DIAGONALE a réactualisé son estimation après consultation des entreprises et a dressé un planning de réalisation des travaux devant débutés au mois de Décembre 2018 pour se

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a entrepris en 2021 des travaux d'aménagements du restaurant. Le 1 er juin 2021, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à M. Roland BRUNNER.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

siège social est [Adresse 2] 3) SNC UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, RCS de Nanterre B 395 251 440, dont le siège social est [Adresse 2] 4) SA de droit belge UGC BELGIUM, immatriculée au RPM (numéro d'entreprise

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'utilisation des produits utilisés étaient conformes aux préconisations des fabricants et. plus largement, aux règles de l'art en la matière * Fournir à la juridiction qui pourrait être saisie ultérieurement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette dernière date sera ultérieurement reportée au 2 avril 2025.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il avance également que la société ne pourrait pas « fixer les objectifs des salariés dans la mesure où il n'y a pas de président pour fixer les objectifs de l'entreprise ».

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Se rendre au sein de la société ADRJANSEN, et tous lieux nécessaires à la poursuite de l'expertise * Expertiser les échantillons de pommes de terre collectées sur le champ de[Localité 1]E puis entreposées

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] ont assuré la direction de travaux de révision de comptabilité d'entreprises, de tenue, de centralisation, de surveillance, de redressement ou de consolidation des comptes. M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS GROUPE MG est une société spécialisée dans l'expertise-comptable, intervenant en matière de comptabilité, fiscalité et gestion sociale pour les entreprises

Source officielle

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