CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 874 résultats pour « exception (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les répartitions aux créanciers par le Commissaire à l'Exécution du Plan seront annuelles à la date d'anniversaire d'arrêté du jugement homologuant le plan.

Source officielle

Page 14 sur 744

← PrécédentSuivant →
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En application de l'article R. 626-43 du code de commerce, le commissaire à l'exécution du plan sera tenu de faire un rapport annuel sur l'exécution des engagements du débiteur et sur les paiements et

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA [T] [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

contesté par les mails découverts sur sa messagerie, avant l'exécution de la mesure d'instruction litigieuse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

SAS XILEADES CONSTRUCTION, par acte de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE, commissaires de justices associé, membre de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE, domiciliée [Adresse 6], 94700 [Adresse 7], non

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS - Me Catherine FAVAT [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture. tarif ou autre pièce quelconque, est nulle. » En outre, en effectuant en cours de transport, un arrêt non prévu et non autorisé sur le site

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 04/05/2026 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/05/2025, le

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un audit technique indépendant a conclu à une défaillance globale de conception et d'exécution, rendant les installations non conformes, non fonctionnelles et non exploitables dans un [Localité 3].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001567 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f851cdc6046d4775ea47

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001605 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Menno VAN DEN BERG, Président, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] réplique qu'elle n'a commis aucune faute dans l'exécution de ses obligations et n'a pu être la cause d'un quelconque préjudice pour [L].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparant SELARL SELARL AJ UP ESQ ADMIN JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H ET L [Adresse 4] non comparant SELARL SELARL MJ ALPES ESQ DE MAND JUD DE H ET L [Adresse 5] [Adresse 5] non comparant SELARLU SELARL

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MPV exerçant sous l'enseigne [J] [S] [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la société [X] SASU aux entiers dépens ainsi qu'aux frais éventuels d'exécution. ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.

Source officielle