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6 599 résultats pour « exception non explicitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

participé à l'exécution du Contrat en vue de les embaucher.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Enfin, les mentions manuscrites sont explicites, ainsi que les explications données quant aux effets de la renonciation au bénéfice de division et discussion, si bien que M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En garantie de la bonne exécution de ce prêt, la BNP PARIBAS bénéficiait d'une inscription de privilège de nantissement.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a59cdc6046d478e8dd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [S], représentant légal de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] demeurant [Adresse 1], présent ; * la SELARL AJRS en la personne de Me [H] [Q], [Adresse 2], commissaire à l'exécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À compter du 18 novembre 2024, la société Ydl 1650 doit exploiter le fonds de commerce et la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE doit approvisionner le fonds de commerce en marchandises conformément au

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société YONA DESIGN suivant exploit de commissaires de justice en date du 26 septembre 2024 (non à personne).

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société [Localité 1] exploite le magasin sous l'enseigne INTERSPORT à [Localité 5].

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à caractère exceptionnel directement liées à la procédure collective et toutes autres charges à caractère non récurrent et la capacité d'autofinancement dégagée par l'exploitation

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de cette exception d'incompétence matérielle, la SARL CONCEPT TRAVAUX expose qu'il ressort tant de l'assignation que des pièces de la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION, que le chantier intitulé «

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c292cdc6046d4781e677

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de Maître [D] [F],liquidateur judiciaire de la SAS ATHENA GESTION PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [V] [B] Défendeur (s) : Monsieur [E] [Q] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] (non

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier pris en la personne de Maître [M] [E] Commissaire de justice à Rennes (35) en date du 29 décembre 2025, remis non à personne, Madame [J]

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb47cdc6046d478cb67c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004932 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC : 41025162 DEMANDEUR : URSSAF, [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5a3cdc6046d472239d6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que ces cotisations impayées ont fait l'objet de contraintes signifiées et non contestées, de sorte que la créance est certaine, liquide et exigible.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca9bcdc6046d47d68c73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/01/2026, MME [Z] [K] [G] [C] [S], [P] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE [C] [S] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La mise en demeure adressée le 28 mars en 2024 ne fournit pas davantage d'explication.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'article 74 du CPC dispose que Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Des prévisions d'exploitation qui avec un chiffre d'affaires prudent montrent des résultats d'exploitation positifs même si les marges nettes sont faibles.

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