Par acte du même jour, Monsieur [Z] [L], Président de la société MGM s'est engagé, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir l'exécution du présent contrat de prêt auprès de la société

Subsidiairement, BVS soutient que le dispositif ARENH était un élément essentiel du contrat, structurant son équilibre économique et que sa disparition le 31 décembre 2025 rend impossible l'exécution du

Par courriel en date du 25/11/2025, la SASU NOBEL a reconnu l'existence d'un retard dans l'exécution de la commande et a proposé une livraison tardive, indiquant que le matériel était désormais prêt.

par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

qualité de liquidateur judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN : * La somme de 14 402,65€ * Intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2024, date de la première mise en demeure * Sans écarter l'exécution

du plan, comme proposé, pour garantir la bonne exécution de ce plan et d'autoriser, s'il y a lieu, la poursuite, hors plan, des contrats en cours.

somme de 2494 euros au titre de cotisations et majorations de retard sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

04/2026 à 9 heures, SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 12 797,63 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

du 01/04/2026 à 9 heures, SARL Entreprise Rénove en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 12 036,41 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

l'audience du 01/04/2026 à 9 heures, SARL PRO ELEC en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 26 151,72 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

l'audience du 01/04/2026 à 9 heures, SAS PARIS BREST en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 30 307,99 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

/04/2026 à 9 heures, SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 29 395,09 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

l'audience du 20/03/2026 à 9 heures, SAS BAT SERVICE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 42 333,54 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 11/07/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

durée de l'exécution de son plan, * Remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan, chaque semestre, une attestation indiquant que la société est à jour de son passif fiscal et social, délivrée par les

Elle se fonde sur la jurisprudence constante selon laquelle l'exception de nullité n'est opposable que si l'acte n'a pas reçu commencement d'exécution (Cass. 1re civ., 1er déc. 1998, n° 96-17.761) (Pièces