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MY DRIVER, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

RETEX ALMODOVAR AVOCATS, [Adresse 3], [Localité 1] ET Monsieur, [N], [K] Numéro SIREN : 411096449, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 21/10/2025 à Me MAZOYER, [O] FAITS-PROCEDURE

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[U] [Z] (EI) - [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICE D'AMENAGEMENT PAYSAGER - RCS [Localité 3] 399 635 143 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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S'il apparait que M., [V], [Q] a fait preuve d'un désintéressement total dans le suivi administratif de la SAS B.T.G BAT, la requête du ministère public se limite à indiquer que celui-ci n'a pas été touché

Motifs du jugement : La SASU LE MILANO PANZ, n'a pas comparu et qu'elle ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour.

[D] [C], père du gérant, salarié de la société, dument mandaté par le Président, Le mandataire judiciaire expose qu'il n'a aucune visibilité sur le déroulement de la période d'observation faute par le

d'une offre faite dans les conditions prévues b) de l'article L.221-1, 2°.

Faute de régularisation, AG2R AGIRC-ARRCO a déposé une requête en injonction de payer le 1 er juillet 2024.

Pour ce faire elle fait plaider la nullité sur le fondement du code de la consommation.

Elle fait valoir que le dirigeant d'une société à responsabilité limitée peut voir sa responsabilité engagée à l'égard des tiers lorsqu'il commet une faute détachable de ses fonctions.

Elle suppose la démonstration d'une faute distincte de la seule inexécution, caractérisée notamment par la mauvaise foi ou une intention dilatoire.

EXPOSE DES FAITS : La SAS [K] est une filiale du Crédit Agricole, et a comme activité le financement d'équipements professionnels.