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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, en qualité de juge commissaire et Mme Françoise MENARD, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, Attendu
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b9a6cdc6046d47e2f26e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro et a déclaré exercer
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c346cdc6046d47e4a7d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c540cdc6046d47e4d641
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN a déclaré exercer l'activité suivante : pompes funèbres vente de marbrerie vente de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf05acdc6046d478e451f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue au titre II à IV du livre VI du code de commerce traitant des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
6 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cb08cdc6046d47de81d5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SASU BUILDING TRANSPORTS PARTNER a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier pour le compte de tiers de marchandises, emballés ou en vrac, de produits alimentaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
7 avril 2025
opérations d'achats, de ventes, de location de matériels, d'engins de travaux agricoles et publics, avec ou sans personnel, et toutes opérations connexes ou complémentaires lesdites activités pouvant être exercées
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TANDEM a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de vêtements et d'accessoires (sacs,chaussures,bijoux,étoles) neufs et d'occasion.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TEZAT a déclaré exercer l'activité suivante : Promotion immobilière et marchand de biens.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61062cdc6046d47e438f0
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré exercer l'activité suivante : Vente et fabrication de plats préparés au comptoir et à emporter, de boissons alcoolisées, activité ambulante.
Source officielle1ère chambre
69e7b63acdc6046d470cfe8f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : Madame [D] [S] [G] [E] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 882984784 et exerce
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LE POULET DORE a déclaré exercer l'activité suivante : Vente à emporter et à consommer sur place.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le Tribunal devra rechercher l'activité principale exercée par la société ASPIRLOC en sachant qu'il est nécessaire de vérifier les prestations de service offertes en amont.
Source officielleTrib. de Commerce
69c56a19cdc6046d470ee700
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que Me, [J] indique au tribunal par requête en date du 19 janvier 2026 que : * la SASU BY ECO SOLUTIONS n'exerce aucune activité depuis l'ouverture de la procédure, * la société débitrice ne
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d99acdc6046d47f316a4
22 avril 2026
22 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que le débiteur lui a indiqué ne plus exercer d'activité depuis mai 2025, qu'en l'état le redressement apparaît impossible ; qu'il sollicite la
Source officielleChambre 04
69f64079cdc6046d475e0c4f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cependant, le dirigeant connait des problèmes de santé et n'est plus en capacité d'exercer son activité professionnelle.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de cogérante de la société MBS à compter de la décision à intervenir ; JUGER que la révocation de Madame [T] [U] de ses fonctions de gérant sera opposable à la société MBS ; ORDONNER l'exécution des
Source officielleChambre 2-3
69d32e29cdc6046d47433727
8 avril 2025
8 avril 2025
économiques de Paris (article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023) et a dit que le tribunal des activités économiques de Paris désignera le jugecommissaire inscrit sur la liste des juges pouvant exercer
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl LMC Diag'immo a déclaré exercer l'activité suivante : L'activité de diagnostiqueur immobilier, analyse,
Source officiellePage 14 sur 129