Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : * condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS UP COOP a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP la somme de

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisoire la Société PLUGELEC à payer à la Société

Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme provisionnelle

Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision de la SNC [T] « L'AURORE PAYSANNE », ainsi que ses deux associés

Par acte de commissaire de justice en date du 6 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Par acte de commissaire de justice en date du 3 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

La proposition de mise en vente du véhicule avec séquestre du prix de vente déduction faite des frais de remise en état formulée par courrier du 23 décembre 2025 ayant été refusée par la [J] [A], la demanderesse

Les demandes formulées au titre de la créance sont fondées et recevables. Il conteste uniquement le montant de la facture et précise que celle-ci ne peut excéder la somme de 2 641,25 € HT.

Rappel des faits : Le 27 juin 2022, le véhicule Renault Twingo immatriculée [Localité 5] 915 DN propriété de Monsieur [H], habituellement utilisé par Madame [F] [W] mère de Monsieur [H], assuré en formule

Celle-ci lui a donc commandé, en date du 11 juin 2024, des fûts d'huiles, savoir: * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol 7701 energy formula op 5w-30, * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol

CE : Attendu que, la société HOIST FINANCE AB vient aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, il y a lieu de le constater mais aussi de prendre acte de son désistement d'instance et d'action formulé

Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION a été chargée par la société

incompétent pour connaître des demandes formulées par Monsieur [P] [Z] à l'encontre de la société KPMG ASSOCIES ; * Débouter Monsieur [P] [Z] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société

des pièces produites aux dossiers, qu'il convient d'homologuer le protocole d'accord tel que retranscrit dans le procès-verbal de transaction et d'ordonner au greffier de ce tribunal d'y apposer la formule

Ministère public, PROCEDURE : Qu'en date du 26/09/2025, M [X] [L], immatriculé au RCS de DOUAI sous le numéro 991 400 037, menant une activité professionnelle en tant qu'entrepreneur individuel a formulé

EN LA CAUSE DE : [S] [X] (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [A] [I] [Z] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Alexandra BEAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire conformément à l'article L631-22 du Code de Commerce ; ATTENDU que Maître, [S], [I] de la SCP MJURIS, ès qualités de mandataire judiciaire, ne formule

Le 14 janvier 2026, la SAS 35 COURTAGE AUTO a formellement refusé l'annulation de la vente d'une part, et une réduction de prix de vente d'autre part.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.