CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a119fcdcdc6046d47ad2582
12 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, la SAS NEXACOM VENANT AUX DROITS DE LA SCT SCIPIO TELECOM a formulé les demandes suivantes : * DECLARER la société NEXACOM venant aux droits
69f00beccdc6046d47c836a7
3 avril 2025
publique du 3 Avril 2025, devant M.
69f01439cdc6046d47c8bd89
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 10 Mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [Y] [Z] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN
69f060c2cdc6046d47cf1523
7 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 Septembre 2025, la SAS GPNI PROVENCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la SAS SKY ACCES au paiement des sommes suivantes
69f065e5cdc6046d47cf825a
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATE-FORMES OFFSHORE a formulé les
69f0669acdc6046d47cf90a6
Par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société JUBI à payer à la Société
69f066c1cdc6046d47cf93ce
Débats à l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant M.
69f06734cdc6046d47cf9d7a
publique du 9 Octobre 2025, devant M.
69f0bf75cdc6046d47d7cce1
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 24 Octobre 2025, la SARLU [X] [G] BUSINESS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société DBCI INGENIERIE à régler par provision à la société
69f184fccdc6046d47ebcf0d
2 avril 2026
Débats à l'audience publique du 2 avril 2026, devant M.
69e9bf69cdc6046d4739321c
23 janvier 2025
Débats à l'audience publique du 23 Janvier 2025, devant M.
69effef3cdc6046d47c765fb
30 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 Janvier 2025, la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société SV INDUSTRIES à payer à la Société BUREAU
69efff25cdc6046d47c7690f
SAS [Adresse 4] SAS [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 30 Janvier 2025, devant M.
69f03cd6cdc6046d47cbf5f2
10 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025, la société ABN AMRO Asset Based Finance N.V. a formulé les demandes suivantes : CONSTATER que la créance de 43.648,92 € en principal due par
69f03e77cdc6046d47cc1061
17 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2025, la SASU FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société LE CORENTIN, Monsieur [P] [I] [X
69f05d99cdc6046d47ced11b
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 septembre 2025, la SAS [X] [E] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société DS SALLY IMPORT EXPORT à payer
69f05df6cdc6046d47ced89b
Par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS
69f05e65cdc6046d47cee11b
Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code
69f06389cdc6046d47cf502b
21 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, la SCI DU [Adresse 7] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE à payer
69f16a5ccdc6046d47e95d5c
29 janvier 2026
SARL [U] SARL [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.
Page 14 sur 236
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.