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316 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d0ba75cdc6046d4712a56a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

auprès de BPI export un contrat intitulé « Assurance-Prospection Premiers pas » (A3P) n°A013833 destiné à la garantir contre la perte pouvant résulter d'une ou des actions de prospection menées à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a432e8cdc6046d47235b36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 923 797 633 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à Me Julie ASTRUC Il convient de rappeler que Monsieur [J] [L] [Q] était dirigeant de droit de la SARL RS TELECOM, immatriculée sous le n°898 486 030, qui exploitait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS, PARTIE EN DEMANDE, d'une part,ЕΤ Monsieur [E] [K], Ex-liquidateur de la société ISOL ECO PERFORMANCE, immatriculée

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N], [T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont le siège est, [Adresse 1] (ALLEMAGNE), immatriculée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROX exploite dans cette commune, sous l'enseigne Le saut du loup, depuis le 27 décembre 2022 un restaurant et un étang de pêche.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 7] comparant par SELARL ORTOLLAND ASSOCIES - Me David BOUSSEAU [Adresse 8] et par Cabinet TAYLOR WESSING - Me Pierre-Olivier LEBLANC [Adresse 9] SDE FM INSURANCE EUROPE SA société de droit étranger

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En août 2023, le groupe ATLANTIC fait parvenir une demande a MPC concernant un sinistre relatif à l'un de ses véhicules de marque FORD immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

au RCS de REIMS de Monsieur [B], et l'immatriculation de la société [B] INVEST au RCS de PARIS, * Rejeter l'exception d'incompétence formulée par la société [B] INVEST et Monsieur [E] [B] ; * Se déclarer

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES FAITS La SAS PRO CONSEILS PREMIUM (ci-après « PRO CONSEILS »), immatriculée au RCS à [Localité 4] sous le n° 948 234 042, et dont le siège est sis au [Adresse 13] à [Localité 5], exerce notamment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 521 794 610 et a déclaré exercer l'activité suivante : la prise par tous

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TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. 2025 R 00020 ENTRE La Société NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, SAS immatriculée

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 18/12/2025 SAS CORHOFI [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Baptiste

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TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003731 ENTRE : Société de droit étranger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb2f5cdc6046d473f7762

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

modalités prévues à l'article 658, l'association Congés Intempéries BTP – Caisse de L'Ile de France, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, a assigné la société Bat'ik, SAS immatriculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

envoyée le 17/04/2026 à Me [S] [F] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à LORRAINE AVOCATS en la personne de Maître [B] LORRAINE AVOCATS en la personne de Maître [B] - "[Adresse 4] Rôle n° [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

] qui se réserve la faculté d'être substituée par une société en cours de constitution, la SAS « New Nanovare » au capital de 10.000 Euros intégralement détenu par Monsieur, [M], [E] et qui sera immatriculée

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LA ROCHELLE RÔLE : 2024003162/2024003807/2024004107 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE 1°) La société CUTLITE PENTA FRANCE (ci-après CUTLITE), société par actions simplifiée, immatriculée

Source officielle

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