CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d0ba75cdc6046d4712a56a
30 janvier 2025
auprès de BPI export un contrat intitulé « Assurance-Prospection Premiers pas » (A3P) n°A013833 destiné à la garantir contre la perte pouvant résulter d'une ou des actions de prospection menées à l'étranger
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 923 797 633 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 1] [Localité
Trib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à Me Julie ASTRUC Il convient de rappeler que Monsieur [J] [L] [Q] était dirigeant de droit de la SARL RS TELECOM, immatriculée sous le n°898 486 030, qui exploitait
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS, PARTIE EN DEMANDE, d'une part,ЕΤ Monsieur [E] [K], Ex-liquidateur de la société ISOL ECO PERFORMANCE, immatriculée
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N], [T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont le siège est, [Adresse 1] (ALLEMAGNE), immatriculée
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
ROX exploite dans cette commune, sous l'enseigne Le saut du loup, depuis le 27 décembre 2022 un restaurant et un étang de pêche.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Adresse 7] comparant par SELARL ORTOLLAND ASSOCIES - Me David BOUSSEAU [Adresse 8] et par Cabinet TAYLOR WESSING - Me Pierre-Olivier LEBLANC [Adresse 9] SDE FM INSURANCE EUROPE SA société de droit étranger
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
En août 2023, le groupe ATLANTIC fait parvenir une demande a MPC concernant un sinistre relatif à l'un de ses véhicules de marque FORD immatriculé [Immatriculation 1].
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
au RCS de REIMS de Monsieur [B], et l'immatriculation de la société [B] INVEST au RCS de PARIS, * Rejeter l'exception d'incompétence formulée par la société [B] INVEST et Monsieur [E] [B] ; * Se déclarer
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
LES FAITS La SAS PRO CONSEILS PREMIUM (ci-après « PRO CONSEILS »), immatriculée au RCS à [Localité 4] sous le n° 948 234 042, et dont le siège est sis au [Adresse 13] à [Localité 5], exerce notamment
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 521 794 610 et a déclaré exercer l'activité suivante : la prise par tous
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. 2025 R 00020 ENTRE La Société NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, SAS immatriculée
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 18/12/2025 SAS CORHOFI [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Baptiste
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003731 ENTRE : Société de droit étranger
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
modalités prévues à l'article 658, l'association Congés Intempéries BTP – Caisse de L'Ile de France, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, a assigné la société Bat'ik, SAS immatriculée
69e34774cdc6046d47ab0bc3
17 avril 2026
envoyée le 17/04/2026 à Me [S] [F] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à LORRAINE AVOCATS en la personne de Maître [B] LORRAINE AVOCATS en la personne de Maître [B] - "[Adresse 4] Rôle n° [Immatriculation
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
] qui se réserve la faculté d'être substituée par une société en cours de constitution, la SAS « New Nanovare » au capital de 10.000 Euros intégralement détenu par Monsieur, [M], [E] et qui sera immatriculée
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
LA ROCHELLE RÔLE : 2024003162/2024003807/2024004107 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE 1°) La société CUTLITE PENTA FRANCE (ci-après CUTLITE), société par actions simplifiée, immatriculée
Page 14 sur 16