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En effet, la mission de l'expert tient compte de cette spécificité d'occupation du bien immobilier, dès lors qu'il doit évaluer ledit bien et droits immobiliers d'une part dans l'hypothèse où il serait

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Sur le trajet entre le quai n°1616 et n°1602, un incident est intervenu causant des dommages au module se trouvant dans la caisse n°2/3.

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Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

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La société SAB a reçu convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire

La S.A.S PARC EVENTS PLACE n'a donné aucune suite à ces mises en demeure.

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PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS M+ MATERIAUX : Par ses Conclusions n°1, régulièrement reprises à la barre, la requérante demande à la juridiction de céans de : DECLARER la demande de

Après discussion entre les parties, en mai 2022, un échéancier a été établi entre les parties, JORDAN s'engageant à effectuer quatre versements de 20.000 € et un cinquième de 23.075,35 €, le tout correspondant

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que la SAS [M] a subi les conséquences d'une fermeture administrative faisant suite à un incident sanitaire.