à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

: 15/01/2017 et Date de réception des travaux : 15/04/2017 ; pour suivant le descriptif des travaux : * Restaurant, Caveau de vente et dégustation * Installation plomberie/sanitaires, * Climatisation

Il demande à être indemnisé de son préjudice : * un préjudice de jouissance évalué à 8,00 € par jour par l'Expert judiciaire depuis le 4 février 2023, soit 7.104,00 € (888 jours x 8,00 €) au 11 juillet

Les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par les sociétés Entreprise Berlioz et Giletto. Les travaux hydrauliques et d'arrosage ont été réalisés en totalité par la société Sirev.

Sur la demande de [G] de dommages et intérêts pour préjudice moral [G] demande au tribunal de condamner [D] & Associés à lui verser 2 500 € de dommages et intérêts pour préjudice moral.

La société OVERDRIVE conclut au rejet des demandes, fait valoir que les défauts esthétiques étaient connus avant la vente, critique la portée de l'expertise amiable et conteste la réalité d'un préjudice

[G] était problématique avant 2021. En conséquence, Le tribunal dira que l'indemnité de résiliation de M.

CONDAMNER la société HOMEGREEN SAS à indemniser la société LE 9 CUBE SAS pour le préjudice financier consécutif à cette vente.

Le 15 février 2022, constatant du retard dans l'avancée des travaux depuis le mois d'août 2021 jusqu'en février 2022, la SA [N] a adressé un courrier recommandé signifiant une proposition amiable de rupture

coûts internes engagés.

Elle précise avoir vainement tenté d'obtenir réparation amiable, avant d'être contrainte d'agir judiciairement pour obtenir l'indemnisation intégrale de ses préjudices économiques et moraux.

La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite

Sur la créance issue des travaux : CHAPELEC fait valoir que : SERPAUL estime que les travaux auraient dû être achevés le 15 août 2018 et totalise environ deux ans de retard selon le procès-verbal de

En conséquence, avant dire droit, le tribunal ordonne une expertise, aux frais avancés de madame [I] et désigne monsieur [U] [W], en qualité d'expert judiciaire.

[Z] [L] sollicite que lui soit allouée une indemnisation pour préjudice moral. * CONDAMNER solidairement la société OVERSOC et [P] [U] à verser à titre de dommages-intérêts à M.

[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait

La société EIFFAGE n'apporte aucune preuve du préjudice qu'elle estime avoir subi.

entreprises ; Par la suite, la Société DIAGONALE a réactualisé son estimation après consultation des entreprises et a dressé un planning de réalisation des travaux devant débutés au mois de Décembre

Pour ces raisons, la société [J] [Y] a subi un préjudice pour lequel elle attend d'être indemnisée. B.

Le 03/12/2020, la Société SAPISO chargée du lot faux plafond était en train d'exécuter des travaux à l'aide d'une nacelle motorisée de plus de 15 tonnes.