LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M., [I], [U], Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription

) portait la mention « DECOMPTE DEFINITIF » et était à l'entête de la Sccv, [B] adressé à, [H]. , [H] acceptait le décompte définitif proposé par la SCCV ,([N]) et le lui renvoyait signé le 17 janvier

En définitive, le tribunal relève que depuis l'ouverture de la procédure collective visant l'EURL ETANCHEITE 73, aucun contact n'a pu être établi avec son dirigeant, M., [T], [X] qui ne s'est d'ailleurs

vérifié, le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant, sans que chacune ne puisse excéder 500 euros, * Autres créances privilégiées et chirographaires admises à titre définitif

liées aux contrats en cours (CA CONSUMER, CREDIT MUTUEL LEASING) : la poursuite des contrats jusqu'à leurs termes contractuels ; * Autres créances privilégiées et chirographaires admises à titre définitif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 11/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001423 2025000263 S-O.

2026F00229 - 2611800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F229 Références : La DE ALAYSA GROUP LTD -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [J] [W] [Adresse 1][Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F229 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [N] [K] [O] [Localité 1] Représentant

Le passif définitif de la SAS LA BOULE D'OR s'élève à la somme de 87.456,56 euros, pour un actif réalisé de 900,60 euros. Il résulte du rapport du liquidateur qu'il peut être reproché à M.

2026F00003 - 2602000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F3 Références : La SAS C2S - 2026RJ16 * Demandeur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS ISOAL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre [R] [T] DEFENDEUR

le premier versement mensuel devra intervenir dans le mois du présent jugement et ainsi de suite de mois en mois, la dernière mensualité au terme du plan devant obligatoirement solder le passif définitivement

Le premier versement mensuel devra intervenir dans le mois du présent jugement et ainsi de suite de mois en mois, la dernière mensualité au terme du plan devant obligatoirement solder le passif définitivement

2024F02823 - 2501400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2823 Références : La SARL PC BAT ET TP CONSTRUCTION

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE 1450 ROUTE DE SAINT-LEU 60160 MONTATAIRE Laquelle exerce une activité de Vente de matériaux pour toiture, ayant fait l'objet d'une inscription

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006783 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009419 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

certificat de non-recours du jugement d'autorisation ou à défaut recueillir l'acquiescement des parties à l'instance et audit jugement, et du greffe du tribunal compétent celle d'un état complet des inscriptions

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001812 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : EDF MARCHE D AFFAIRES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT