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585 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7398bcdc6046d47fe041e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 130 280 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 603 827 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 13 salariés (10 ETP), et a réalisé un chiffre d'affaires de 340 380 euros lors de son exercice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e5acdc6046d47c3a4a5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 627 775 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e70cdc6046d47c3a6b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 346 470 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a7bcdc6046d47c5fc28

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 194 874 euros lors de son exercice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Il ressort des éléments communiqués que le résultat d'exploitation est en nette amélioration au 31/12/2024, tenant notamment une contraction des charges d'exploitation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7544bcdc6046d479dc7fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 33 738 euros lors de son exercice clos au

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les résultats sportifs de la saison n'ont pas été satisfaisants : Le club de l'ESSM étant dernier au classement descendra nécessairement la saison prochaine en pro B.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69ccefc9cdc6046d47b85752

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 143800 euros avec

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3505dcdc6046d47aba205

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, Invite les salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71803cdc6046d47fb4276

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

réseau principal et le branchement n'étaient pas cartographiés sur les plans fournis par ENEDIS, malgré sa demande relative à la transmission des tronçons aériens, et en violation des obligations résultant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [Y] [I], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il explique que l'activité est insuffisante ; qu'il a perdu un contrat

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle conteste en outre la valeur des factures produites, les qualifiant d'insuffisantes pour établir avec certitude la réalité et l'étendue du préjudice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

démontrent que Monsieur [N] [U] a cherché à maintenir artificiellement l'activité de la société, poursuivant ainsi abusivement une exploitation déficitaire ; Attendu que par ailleurs, malgré les résultats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c42219cdc6046d47ee62ba

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort des rapports du mandataire que : * L'insuffisance d'actif de la SARL ARCHI' PRODUCT a été arrêtée à la somme de 389 330,92 euros ; * Le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant de l'appartement de Paris, une procédure d'expulsion a été initiée devant le tribunal judiciaire de Paris. 4-2 Résultats au cours de la période d'observation Pendant les 11 premiers mois de

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient les avoir compensées avec le tropperçu résultant, selon elle, de l'inexécution par KSK de quatre des huit transports prévus dans la facture du 28 août 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

convient de préciser que la société [1] exploitait une brasserie au moyen d'un contrat de location gérance ; Lors des débats, le dirigeant fait état des difficultés suivantes : * Un chiffre d'affaires insuffisant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois, si le patrimoine personnel est insuffisant, le droit de gage général des créanciers peut s'exercer sur le patrimoine professionnel, dans la limite du montant du bénéfice réalisé lors du dernier

Source officielle

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