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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7398bcdc6046d47fe041e
20 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 130 280 euros lors de son exercice clos
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 603 827 euros lors de son exercice clos
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 13 salariés (10 ETP), et a réalisé un chiffre d'affaires de 340 380 euros lors de son exercice
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 627 775 euros lors de son exercice clos
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 346 470 euros lors de son exercice clos
69c29a7bcdc6046d47c5fc28
15 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 194 874 euros lors de son exercice
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb48cdc6046d47e56145
2 avril 2025
* Il ressort des éléments communiqués que le résultat d'exploitation est en nette amélioration au 31/12/2024, tenant notamment une contraction des charges d'exploitation.
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 33 738 euros lors de son exercice clos au
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
Les résultats sportifs de la saison n'ont pas été satisfaisants : Le club de l'ESSM étant dernier au classement descendra nécessairement la saison prochaine en pro B.
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 143800 euros avec
69e3505dcdc6046d47aba205
13 avril 2026
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, Invite les salariés de l'entreprise
Jgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
réseau principal et le branchement n'étaient pas cartographiés sur les plans fournis par ENEDIS, malgré sa demande relative à la transmission des tronçons aériens, et en violation des obligations résultant
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
[U] [Y] [I], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il explique que l'activité est insuffisante ; qu'il a perdu un contrat
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
Elle conteste en outre la valeur des factures produites, les qualifiant d'insuffisantes pour établir avec certitude la réalité et l'étendue du préjudice.
Trib. de Commerce
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
démontrent que Monsieur [N] [U] a cherché à maintenir artificiellement l'activité de la société, poursuivant ainsi abusivement une exploitation déficitaire ; Attendu que par ailleurs, malgré les résultats
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c42219cdc6046d47ee62ba
Il ressort des rapports du mandataire que : * L'insuffisance d'actif de la SARL ARCHI' PRODUCT a été arrêtée à la somme de 389 330,92 euros ; * Le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos au
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
S'agissant de l'appartement de Paris, une procédure d'expulsion a été initiée devant le tribunal judiciaire de Paris. 4-2 Résultats au cours de la période d'observation Pendant les 11 premiers mois de
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Elle soutient les avoir compensées avec le tropperçu résultant, selon elle, de l'inexécution par KSK de quatre des huit transports prévus dans la facture du 28 août 2023.
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
convient de préciser que la société [1] exploitait une brasserie au moyen d'un contrat de location gérance ; Lors des débats, le dirigeant fait état des difficultés suivantes : * Un chiffre d'affaires insuffisant
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
Toutefois, si le patrimoine personnel est insuffisant, le droit de gage général des créanciers peut s'exercer sur le patrimoine professionnel, dans la limite du montant du bénéfice réalisé lors du dernier
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