Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 03/02/2026 Par acte en date du 19 janvier 2022 la société AUTOBIZ a fait assigner la SASU EMIL'AUTO par devant le tribunal

En conséquence, il convient de dire n'y avoir lieu à référés et de débouter la SARL [J]'[I] de sa demande en paiement provisionnel.

de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats.

De ce fait, l'affaire est renvoyée devant la juridiction de céans.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 Juin 2025 où siégeaient M.

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits

ORGANISATION VOYAGES PLANCHE [Adresse 4] comparant par Me MZE Asma [Adresse 5] et par CABINET BRET& PINTI- ME SEBRINE PINTI [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

] DEFENDEUR SAS AEROSUN [Adresse 4] comparant par Me MZE Asma [Adresse 5] et par le CABINET BRET & PINTI - ME Sebrine PINTI [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

De seconde part, Monsieur [I] [B] soulève l'irrecevabilité de l'action de la BPM à son encontre en qualité de caution, au motif que la banque n'établit pas l'admission de sa créance au passif de la liquidation

Qu'une exception de nullité est soulevée avant les débats ainsi qu'une irrecevabilité.

Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00034 N° RG: 2025F00279 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

du plan au motif qu'un plan de continuation a été arrêté.

2024 à l'initiative de la société AGENCE CAP FRAIS Sarl, * Déboute la société AGENCE CAP FRAIS Sarl de sa demande de résiliation judiciaire, * Déboute la société PHM PRODUCTION SAS de sa demande d'irrecevabilité