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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b547ccdc6046d471c5879
13 mai 2026
Raymond MIQUEL JUGES M.
69ab8de9cdc6046d47c9e56c
1 octobre 2025
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.
69aba31fcdc6046d47cb21d5
7 janvier 2026
69aba36fcdc6046d47cb265c
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
6a194f2ecdc6046d47578a91
27 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu le jugement en date
6a194ea6cdc6046d47577f0a
6a194f7ccdc6046d475790f5
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Procédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
*1DE/00/08/12/00* 03/04/2025 2025000522 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 06/02/2025, le Tribunal a prononcé
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de
69e74bc7cdc6046d47ff9492
*1DE/00/08/32/90* 16/04/2026 2026000239 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8f5dcdc6046d4719f93d
11 avril 2025
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8f6fcdc6046d4719fa71
69afa10dcdc6046d471b0d0f
17 octobre 2025
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 18/04/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Trib. de Commerce
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
en matière de référés commerciaux.
6a0b520ccdc6046d471c2c18
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en matière de sauvegarde, en premier ressort, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, MAINTIENTLA PERIODE
6a0b5228cdc6046d471c2dc6
EGIDE
69c9b0c0cdc6046d4773580f
28 octobre 2025
Monsieur, [K]., [Q] Monsieur, [Z] OURNAC Monsieur, [H], [O] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE : PRESIDENT Jugement prononcé sur le siège le 28/10/2025.
EKIP
69f47a12cdc6046d47325d81
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par un jugement CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public ayant été avisé de la procédure
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