[X] ne se présentant pas aux différentes audiences, ni personne pour lui, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 1 er avril 2025,

Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 023160 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré sur l'incident pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, les

JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent BOITEL, Jérôme BUIRON et Christophe PILLARD GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Vincent BOITEL et Xavier

JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY, Cendric PENCOLE, Emmanuel PANAYE GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Xavier PIRAUX, Bernard DELALLEAU, Frédéric

A l'issue de l'audience du 21 novembre 2024, après avoir entendu, toutes les parties présentes, TSF et RELAIS, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être

29/04/2025, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; P2P SAS et ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS ont fait assigner CHUBB EUROPEAN GROUP SE SEURO afin de : * DIRE ET JUGER

R.823-3), L.223-35 et D. 221-5 du code de commerce * SE DÉCLARER compétent, * JUGER la société [L] [O] [V] recevable et bien fondée.

La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

contestation sérieuse, invité les parties à saisir la juridiction au fond, cette pièce n'est pas jointe au dossier transmis ; Attendu qu'il n'appartient pas au juge du fond de vérifier la recevabilité

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 février 2026, Franfinance ayant verbalement réitéré ses demandes de son acte introductif d'instance, le juge a clos les débats et mis le jugement

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013499 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00032 N° RG: 2024F00297 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00033 N° RG: 2024F00298 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRERE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier

En son absence il sera jugé par jugement réputé contradictoire 0000000000 SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité La cession du fonds de commerce est en date du 31 mars 2021.

DISCUSSION Sur la contestation de la recevabilité de la requête par M.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006808 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REGIONALE DE

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003192 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE