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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
RAVALEMENT [Adresse 1] Activité : Ravalement de façades par tous procédés Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 390 436 194 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des
Procédures collectives
69f1f000cdc6046d47f5109c
20 avril 2026
Nomme Me [N] [I] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS et par Me Charles CUNY du cabinet PHI AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ULMANN [Adresse 4] comparant par Me Eliott AMZALLAG
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SARL IMPRESSION DIRECT [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [W] [C], représentant légal, assisté de Maître Cécile BREMOND-PAINEAU - SELAS C&B AVOCATS - [Adresse 3] [Localité
2è chambre
69e77fedcdc6046d47049c1b
21 janvier 2025
1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée en Chambre du Conseil, le 17 décembre 2024, par voie de LRAR et lettre simple, la LRAR est revenue au greffe avec la mention « destinataire inconnu
Chambre 06
69f4dc85cdc6046d473b634d
14 octobre 2025
[W] [S] [Adresse 5] s'est présenté au nom des salariés. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
Le Tribunal après en avoir délibéré, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES, en date du 2 octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse
69ddee2bcdc6046d472ce5a7
17 octobre 2025
en lettres recommandées en date des 23/09/2024 et 15/10/2024 lesquelles ont été retournées avec la mention « destinataire inconnnu à l'adresse. » Que six saisies à tiers détenteur ont été notifiées à
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa792cdc6046d47f96b7f
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : soins
69de09e5cdc6046d472f37dc
13 octobre 2025
en lettres recommandées en date des 14/05/2025 et 30/05/2025 lesquelles ont été retournées avec les mentions « destinataire inconnu à l'adresse indiquée » et « pli avisé non réclamé ».
69e5e767cdc6046d47e0d9da
1 octobre 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a807cdc6046d47f357d7
9 juillet 2025
ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BOIS ENVIRONNEMENT [Adresse
69de0edfcdc6046d472fa25c
[Adresse 2] [Localité 1] En qualité de liquidateur.
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars 2026 concernant : SARL CGL86 [Adresse
69e7802fcdc6046d4704a237
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf35cdc6046d47245904
4 mai 2026
[Adresse 2] SIREN 881 810 618 RCS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M.
69de0a7bcdc6046d472f43b9
en lettres recommandées en date des 14/02/2025 et 28/02/2025 retournées avec la mention « destinaire inconnu à l'adresse indiquée ».
69f1eef9cdc6046d47f4f7db
27 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [T] [N], commissaire de
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE , [Adresse
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