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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
Qu'il existe par ailleurs des dettes postérieures à l'homologation du plan concernant des fournisseurs et des arriérés de cotisations de caisse de retraite pour un total estimé à 40.000 €.
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 13 juillet 2023 adressée à ALLIANZ, M. [B] conteste cette décision, en vain.
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
Malgré une lettre RAR de mise en demeure en date du 13 avril 2023, la facture demeure impayée.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Monsieur [Q] dit que le contrat a été signé sans que la prestation ne débute immédiatement et que le site n'a été livré que le 13 février 2024, bien après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
en compte n°08779334 d'un montant de 25 000 euros : * La somme de 10 185,07 euros par Monsieur [Y] [K] dans la limite de 30 000 euros, Pour le prêt retracé en compte n°08830386 d'un montant de 90 000
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
La Société a été convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée en date du 7 février 2025 en application de l'article L.626-9 du code de commerce.
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Par lettre d'avocat du 4 mars 2024, la société ACTIFS DE LIBELLULE a formellement sollicité de la société, [Adresse 3] : 13.
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1 er août 2023, le CIC a déclaré sa créance à la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [L] [C], ès qualités de Liquidateur
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
absent lors de notre passage * La personne rencontrée refuse de recevoir une copie de l'acte La réalité du siège social nous a été confirmé par : * Le nom du destinataire figure sur la boite aux lettres
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
Le 13 octobre 2025, cette lettre a été retournée au Greffe avec la mention « inconnu » ; bien que l'adresse soit la même que la lettre d'opposition et de l'extrait Kbis de la Société GBF, à savoir : [Adresse
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
« CIC ») a octroyé les facilités financières suivantes à l'EURL JARRAS (RCS Bobigny n° 500 025 879, ayant à ce jour son siège social à [Localité 2] ) * un compte courant ouvert le 6 septembre 2013 retracé
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
dirigeant les difficultés proviennent des charges structurelles élevées, notamment des management fees versées à BE3 (87 k€ en 2024), d'un résultat d'exploitation négatif de -58 k€ en 2024, bien que retraité
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
A ce titre, le cabinet d'expertise comptable a précisé, dans sa lettre de résiliation en date du 12 mai 2021 (pièce n°7), que les comptes annuels et la liasse de l'exercice clos le 31 décembre 2020 n'ont
69e84d13cdc6046d4717e28b
Au surplus, le tribunal relève que dans sa lettre adressée à la banque en date du 7 janvier 2023, Mme [Y] indique que la mise en redressement judiciaire d'Evoleris n'est pas liée à un endettement trop
69d2f70acdc6046d473fdb16
Les honoraires liés à la procédure de sauvegarde sont retraités en résultat exceptionnel. Les déplacements et réceptions seraient réduits à (66) k€ annuels.
CCC
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
21 janvier 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 04/11/2025 les convoquant pour l'audience du 14/01/2026
Délibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
La SAS INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle était jointe une copie de la requête précitée conformément aux articles
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
8 avril 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 août 2025, par lettre recommandée
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
Le 27 décembre 2022, le conseil de l'INSTITUT, [L], [P] adressait une lettre de mise en demeure à Madame, [T], [H] lui intimant de cesser toute activité de concurrence déloyale.
Trib. de Commerce
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
Suite à des impayés répétés de la part de la société LUCELEC, la société LOCAM a adressé le 26/03/2024 par lettre recommandée avec accusé de réception de payer les échéances impayées rappelant qu'à défaut
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