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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69feece8cdc6046d4721a4b0
7 octobre 2025
apparaît que la SARL V n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 30 septembre 2020 et 2021.
69a7f7b3cdc6046d4775d338
apparaît que la SAS FIMEL n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
apparaît que la SAS LESER n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.
SALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
exercices ; * La copie des liasses fiscales et grands livres des trois derniers exercices ; * La copie des pièces comptables notamment concernant les factures émises par les sociétés AGILE INVEST et
Trib. de Commerce
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
3 avril 2025
La société Saba exerce une activité de restauration traditionnelle.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
La société Kryma, sur son dernier exercice, a fait remonter à la holding plus de la moitié de son chiffre d'affaires.
Injonction de dépôt des comptes
69b1eb9bcdc6046d4756dc1d
9 octobre 2025
Attendu que Monsieur [D] [K] [B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 s'est exécuté, pour l'exercice clos le 31/12/2023, qu'il y a
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
Sur les faits visés à l'article L. 653-5 6° (absence de comptabilité) : Concernant la tenue comptable de l'exercice 2021/2022 de l'EURL ETANCHEITE 73, les comptes annuels de l'exercice clos en date du
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
69df4789cdc6046d474b582a
apparaît que la SARL LES BEAUX ARTS n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.
69df483bcdc6046d474b67d7
apparaît que ALLIGATOR 83 (SAS) n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.
69feed8bcdc6046d4721b04a
apparaît que TISSANDIER LOGISTIQUE AFFRETEMENT (SAS) n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 30 septembre 2020 et 2021.
69feeda1cdc6046d4721b191
apparaît que LE MOULIN (SARL) n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 30 juin 2020.
69be588fcdc6046d476c2d15
apparaît que SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE (SARL) n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.
69be58d1cdc6046d476c314b
apparaît que ATOUT PAYSAGE (SAS) n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.
69be593bcdc6046d476c3820
du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de P2CG (SAS) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 839 329 794 au titre des exercices
69be59d3cdc6046d476c420a
apparaît que AXUM DEFENSE LTD (SDE) n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 02 octobre 2020 et 2021.
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
apparaît que Madame [A] [Z], gérante de la SARL ARTOOKOM n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.
69be5950cdc6046d476c39ad
apparaît que Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 30 septembre 2020 et 2021.
69a7f851cdc6046d4775ea47
apparaît que Monsieur [X] [U], Président de la SAS KRYSAL CONSULTING, n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.
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