Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b5ccdc6046d4749d92e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vente au professionnels et particuliers, location de locaux en wo-working et évènementiel, espace esthétique, espace formation.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
11 avril 2025
Après avoir reçu plusieurs relances de la part de la société LOCAM, pour non-paiement des échéances, Monsieur [M] [Y] a de nouveau écrit à la société LOCAM, le 4 octobre 2022 afin d'indiquer que « lorsqu'il
Source officielleTrib. de Commerce
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 18.10.2023 le conseil de la société GARAGE DB 16 envoie un courrier à la société LOCAM en vue d'obtenir copie du document précontractuel, courrier resté sans réponse de la part de la société LOCAM.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En tout état de cause : * Condamner la société LOCAM à la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société LINKEO a ensuite cédé le contrat de location à la société LOCAM (activité de location financière).
Source officiellechambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats Juger la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
Source officielleTrib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 28 mars 2025 par la société LOCAM ; La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-1 du code civil, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société LOCAM expose que 1- Sur le déséquilibre du contrat Elle affirme que l'article L. 442-1 ne s'applique pas à la société LOCAM puisqu'elle est une société de financement agrée et habilitée en
Source officielleaudience ordinaire
69e2b6fbcdc6046d47a097e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la barre, la SAS LOCAM a maintenu l'ensemble de ses demandes ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
1 avril 2025
La société LOCAM demande au Tribunal de : * Débouter la société LA FAIM [Localité 2] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société LA FAIM [Localité 2] à régler à la société LOCAM
Source officielleTrib. de Commerce
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société AHRPE PETITS TRAVAUX de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AHRPE PETITS TRAVAUX à régler à la société LOCAM
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société LOCAM réclame le solde du capital mobilisé et sa rentabilité escomptée.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H] [C] I – Exposé des faits, procédure, moyens des parties Les Faits La Société LOCAM est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'avis de réception de la LRAR est retourné à la société LOCAM avec la mention «Pli avisé et non réclamé».
Source officielleTrib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société LOCAM demande donc au Tribunal de : * Débouter la société [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société [O] à régler à la société LOCAM la somme principale de 56
Source officielle3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
3 avril 2025
DST LEASE cède les 2 contrats à LOCAM, société de financement, conformément à l'article 7 du contrat signé entre DST LEASE et AMACY LOCAM notifie la cession à AMACY et règle à DST LEASE les 2 factures
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
29 avril 2026
ENTRE La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°310.880.315 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleVENDREDI
69c33034cdc6046d47d55d87
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A cette audience, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
29 avril 2026
Puis par lettre recommandée avec accusé de réception de son conseil du 27 février 2025, la SARL [N] [E] a de nouveau reproché des défauts du matériel et l'état de saleté des locaux lors de son entrée en
Source officiellePage 14 sur 116