30 000,00 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral ; * CONDAMNER solidairement la société ROTISSERIE GROUP et la société ATELIER DES ALPES à régler à TERRE'HAPPY SOUL

BYN la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts, CONDAMNER la société CIBEX à verser à la société BYN la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER

: * 797,16 € net au titre du solde des salaires dus pour les mois de juillet et août 2024 * 4.652,88 € brut au titre des salaires du 1 er septembre 19 novembre 2024 * 545 € au titre des congés payés

SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].

À la demande du maître d'ouvrage, le chantier a été suspendu, entraînant l'immobilisation dans les locaux de la SAS MENUISERIE FORAY, des matériaux destinés au chantier et évalués à une valeur de 159 109,00

du passif, telle que prévue par les dispositions du Livre VI titre II du code de commerce.

d'ouvrage ou d'une autre entreprise.

* Condamner les mêmes aux dépens.

Le tribunal a les éléments suffisants pour fixer l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 3 000 €.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société SAS CONRES FRANCE aux entiers dépens.

à l'indemniser.

la société DOMAINE DE [H] à verser à la société BIG DREAM : * 45.971,94 € au titre de la facture impayée du 24 juillet 2023 ; * 40,00 € au titre de l'indemnité pour frais de recouvrement ; * des pénalités

soit au triple du taux d'intérêt légal à compter du 13 avril 2022 et jusqu'au parfait paiement, * 160 euros (4 X 40) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, DEBOUTER la SAS AMETIS de l'intégralité

de provision ; * Condamner la société CITEL à payer à la société EUROPA GC la somme de 400 € au titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée à titre de provision

chirographaire, CONDAMNER la SCP, [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société COFIPROM, au paiement d'une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens

Il échet donc au tribunal, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire au profit de la société 50 PROD (SARL) telle que prévue par les dispositions du Livre VI titre III du code de commerce.

WIRIG [Localité 7] -4 [Adresse 10] SELARL [E] & Associés - Maître [E] Françoise -2 [Adresse 11] * SA PACIFICA Numéro SIREN : 352358865 [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté par SCP AVOCATS CENTRE - Maître

la décision de radiation fautive ; CONDAMNER Monsieur [S] [R] à payer à la SCI MONTGRAND 4 la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [S] [R]

[X] de sa demande en condamnation de CONSEIL SANTE au versement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER M.

SOLEIA a fait construire en qualité de maître d'ouvrage une centrale photovoltaïque à [Localité 1] (33 [Localité 2]).