Il soutient que le mandat exercé par Monsieur [U] [R], seul gérant de la société CLG REPRESENTATION, induit une parfaite connaissance de la situation de celle-ci.

Monsieur [A] [J], Madame [V] [E] Le Président du groupement est Monsieur [K] [N].

intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E] ; que même si [Z] [C] devenue [Z] HOLDING par l'effet d'une transmission universelle du patrimoine de [Z] [C] au profit de cette dernière dispose d'un mandat

Par suite, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a obtenu l'autorisation du permis de construire et a fait constater par huissier l'avancement des travaux, avant reprise.

Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Madame Amélie PARMENTIER, commis-Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ

Madame [Y] [N] et son liquidateur judiciaire la SELARL EKIP', défaillants, ne présentent aucun moyen de défense.

CONDAMNER Madame [F] [S] épouse [Y] aux entiers dépens.

A la suite de la notification de la cession de créance, ABEILLE mandate le cabinet KPI Expertises 66 pour qu'il donne un avis sur la facture de RC33.

Une première étude du projet permet, d'ores et déjà, de constater effectivement que le dossier de consultation des entreprises n'est pas conforme au permis de construire.

la commune [Localité 1] (Vendée) lui permettant d'organiser des événements et de proposer à ses clients notamment des prestations de chambres d'hôtes ; Par acte sous seing privé du 12 Octobre 2016, Madame

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-Marc OSSOGO, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Madame

Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE

En présence de : * Monsieur [F] [O], salarié, membre du CSE ; Madame [C] [R], dûment mandatée, représentant la SELARL [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [D], conciliateur de la SAS ACTIVUS

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Madame

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [H] [U] est propriétaire d'un navire de pêche dénommé L'IMAGINE immatriculé CN 667 270, construit en 1988 et équipé d'un moteur CUMMINS KT19.

[D] [V] [U], collaboratrice Madame [M] [E], collaboratrice En présence de : M.

BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet, au besoin sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du Jugement à intervenir le système de vidéo surveillance avec

Dès lors, Madame [E] reste tenue par son cautionnement, malgré la vente de ses parts et la cessation de son mandat.

Le 9 novembre 2023, Madame, [T], [H] assignait l'INSTITUT, [L], [P] en référé devant Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier en rétractation de l'ordonnance sur requête rendue le 20

Le 25 avril 2024, le Cabinet ARC mandaté par WEBEDIA, relance JARNIAS pour recouvrer une somme de 149 180,67 € TTC composée de 141 532,80 € TTC de frais d'annulation, 7 607,87 € de pénalités de retard