Le 30 septembre 2024, un entretien a été réalisé par le garage AUTO ISSY 92, exploitant sous la marque MIDAS, à [Localité 3].

Le 13 novembre 2023, suite à devis N° D-2023-19-03, [G] engage [F] MATTERS pour la réalisation d'une étude « Voix et Ton de marque » et « Rédaction [F] (expérience utilisateur) » pour un montant de 10

Le 7 septembre 2023, dans le cadre du développement de son activité, la société LINK souscrivait un contrat de location longue durée pour un Scanner Laser de référence BLK360-G2 et de marque LEICA GEOSYSTEMS

Le 25 novembre 2025, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] a établi un devis de réparations d'un montant de 4.905,08 EUR TTC portant sur les contrôles de problème de démarrage et d'affichage de voyants, du

La société ETABLISSEMENTS [B] n'a pas réglé ces factures, malgré de multiples relances et restait donc devoir la somme de 87.305 € à la société ARC [C].

Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.

de [Localité 1], * Devis n° 20241030-132941361 avenant d'un montant de 162,00 euros pour l'opération de [Localité 1], * Devis n° 20241115-1821033204 d'un montant de 4 371,00 euros pour l'opération de

En l'occurrence, dans le devis du 22 février 2023, quatre phases étaient prévues : « Idéation-Prototype-Intégration-Mise en production ».

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145 du Code de procédure civile, Désigner tel Expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris avec mission de : * Procéder à l'examen du véhicule de marque

En raison d'échéances impayées, une mise en demeure par LRAR en date du 4 septembre 2024 a été adressée à la société DG, sous peine de devoir prononcer la résiliation du contrat.

Considérant que les sociétés ALPHAND PEINTURE et AKZO NOBEL DISTRIBUTION devaient assumer les conséquences des manquements à leurs engagements, la société PHOENIX les a assignées devant le tribunal de

La BPAURA n'a pas fait acte de la diligence concernant son devoir de conseil et de mise en garde.

Par lettre recommandée du 7 mai 2025, CMC met en demeure LDC de lui payer les loyers impayés depuis février 2025 et les frais de recouvrement En août 2025, LDC reste devoir 7 loyers impayés pour la somme

Selon Monsieur [K] [D] : Sur la violation du devoir de mise en garde de la caution : Ce devoir de mise en garde est double : * Sur le risque consécutif à la conclusion de son cautionnement au regard

Elle indique que le calcul des métrés des devis était erroné et relevait d'un comportement déloyal.

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La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

Le débiteur exprime des difficultés pour régulariser sa situation en raison d'un manque de trésorerie mais manifeste sa volonté de continuer son activité car il a du travail.

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