Le groupe FIPAM comprenait essentiellement des activités de construction et réparation navale avec Manche Industrie Marine, Constructions Métalliques [R] et Arno Normandie, et des activités de distribution

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du marché principal portant sur la conception-construction d'un centre chirurgical interventionnel pour le CHU de [Localité 2], la Société SOGEA BRETAGNE BTP (ci-après

La SAS MLC indique également avoir de nombreux marchés en cours pour lesquels elle doit encore percevoir la somme de 147 573 euros TTC.

Attendu qu'il convient pour la société débitrice d'adapter sa masse salariale à son activité, suite à la perte d'un marché public lequel représentait 250.000 euros.

Ce marché a fait l'objet de plusieurs devis modificatifs : Devis du 06 janvier 2022, régularisé le 12 janvier 2023 pour des travaux supplémentaires de 1 939,26 euros TTC, soit 1 610,05 euros HT, Devis

La société, [Localité 2] NORD-EST a procédé au règlement de ce solde, avant de le réclamer, en sa qualité d'entreprise principale du marché à la société SOBRA qui deme ure redevable de cette somme en sa

775684764 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La société IDEC ayant pour activité l'ingénierie et les études techniques a conclu avec un maître d'ouvrage un marché

Le tribunal relèvera les éléments suivants : La société [Adresse 1] SARL ne produit pas au débat l'article 13 du CCAP l'autorisant, ainsi qu'elle le déclare, à résilier le marché le liant à la société

En réplique, Sol Façade sollicite, en plus du règlement initial de 36 857,52 €, la condamnation de BRL à 192 060 € pour perte de chance de conclure de nouveaux marchés, suite aux défaillances de BRL.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Répertoire Général : 2026 000661 2026000154 [H] (SAS) Dossier : PC/08933 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Général : 2026 001961 2026000358 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Répertoire Général : 2026 003162 2026000386 [F] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

2026 003468 2026000453 ACK INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

entrepreneur individuel, exerce l'activité de peinture générale, nettoyage haute pression toitures, petits travaux de maçonnerie, charpente, traitements, revente de tous articles en tous genres sur marchés

Sur les marchés non-réalisés, il découle des conditions du CCAP que la société IP1R peut, sans être sanctionnée, diminuer le montant des prestations dans la limite de 15% du marché.