CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6c22cdc6046d47024e94
29 janvier 2025
° 2025F127 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
Le contrat prévoyait le versement par SPW à IBS d'avances avant livraisons pour garantir à IBS le paiement des marchandises livrées.
69caa3c5cdc6046d4785e1dc
23 octobre 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F637 Procédure 2025RJ162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69cd2caccdc6046d47be3f71
26 janvier 2026
Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 octobre 2024 où siégeaient M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc8cecdc6046d471ea105
3 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions, la société INFUSEO soutient qu'elle connaît des difficultés passagères liées au début de développement de la société, cependant lors des débats, la société INFUSEO a déclaré
Chambre 00
69e024e4cdc6046d47632a14
22 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS SARAH FOOD EUROPE exerce une activité de commerce de gros de produits alimentaires et a livré diverses marchandises à la SAS L'AMOUR AU PAIN le 31 mars 2022.
69f1e8a9cdc6046d47f46ab6
28 avril 2026
Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2026RJ179 fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre
6a10ed4acdc6046d47a0be60
13 mai 2026
2026F2781 Procédure 2026RJ1041 Le Tribunal a été saisi le 05 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
6a10edadcdc6046d47a0c49c
2026F2829 Procédure 2026RJ1045 Le Tribunal a été saisi le 11 mai 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
Clôture Procédure Collective
69b00968cdc6046d472562e6
2 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89405cdc6046d47e90055
16 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) RG 2025 004862 PC 41224001 Le Tribunal composé lors des débats
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9c109cdc6046d477476b1
5 janvier 2026
Procédure de sauvegarde de : PRETOCEVA (SAS) Société par actions simplifiée Exploitation d'un fonds de commerce de restauration à, [Localité 1], [Adresse 2], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
A l'issue des opérations de chargement de la marchandise, une lettre de voiture n° 9255392 datée du 20 septembre 2022 a été émise, nette de réserves, sur laquelle ne figure pas le poids des marchandises
3ème chambre
69ea5cb2cdc6046d474add07
8 janvier 2026
CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [W] [E] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [N] [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 19 novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN Angélique - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b793cdc6046d47995b7d
9 avril 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 27 mars 2025, par : La SARL MF [M] Transport public routier de marchandises
Chambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
et la perte de plusieurs jours de vente. » Ces dommages ont été évalués à 20 590,44 € qui se décomposent comme suit : * mesures d'urgences : 213,87 €, * pertes de marchandises (montant des marchandises
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
Le 6 janvier 2023, ECO VALORISATION passe une nouvelle commande de matériel, livré selon ses instructions le 10 janvier 2023.
Page 14 sur 28