L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 septembre 2025.

Par jugement en date du 25 avril 2024, le Tribunal a prononcé la jonction des deux instances et a renvoyé l'affaire au 23 mai 2024. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 4 remises.

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

septembre 2020, * IDF est un des leaders du marché, Pour sa défense, IDF et FUNECAP HOLDING répliquent que : * La période exceptionnelle qu'a représenté la période COVID ne peut laisser espérer à ISA

Il tient et réitère les termes de la déclaration de cessation des paiements et revient sur l'origine des difficultés résultant de plusieurs facteurs (dégradation du marché européen et difficulté à lever

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.

[K] a établi deux situations de travaux les 24/05/2024 et 30/08/2024, demeurées impayées.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Juges présents lors des débats : Monsieur Marc PIDOUX président, Madame Marine BRIAND, Monsieur Frédérik HERBAIN, juges.

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 25 septembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour deux mois.

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

En mars 2023, la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR a informé SYNELVA de son choix de résilier le contrat de fourniture, en raison de l'erreur qu'elle a commise en signant le contrat de fourniture

Un avenant n°1 intitulé « Commande de sous-traitance » n°000002 en date du 13 juillet 2023 d'un montant de 24.000 € HT a été rédigé entre les parties portant le marché global du lot « Gros Œuvre – Maçonnerie

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Le débiteur n'a pas comparu.

[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.

[I] de cesser toute commercialisation des produits de la marque Rubio Monocoat tant en magasin que sur tout site internet et notamment sur le site internet www.sudfixation.com et sur toute place de marché

L'expert a déposé son rapport en date du 17 mas 2025 et la société [Adresse 5] a établie des conclusions aux fins de réinscriptions.