CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1]) DEFENDEUR(S) : M.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db342bcdc6046d47f43972

Commerce

21 janvier 2026

2026 000019 DEMANDEUR : JDC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick DAYAU, de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDEUR : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] [Adresse 3] A - 91300 Massy

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

Le tribunal fera masse des dépens qui sont supportés pour 50% par la société CEETRUS FRANCE et pour 50% par Maître [F] en qualité de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE.

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TCOM

JEUDI

69ef4820cdc6046d47b45cae

Commerce

23 avril 2026

Au jour de l'assignation, trois factures d'un montant total de 14.576,34 € restent impayées pour cette location, se décomposant comme suit : […] * Véhicule Renault Master immatriculé [Immatriculation

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audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Diverses mesures ont été mises en place afin de redresser la situation, la masse

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8527cdc6046d47f6c977

Commerce

2 avril 2026

revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …le fonds de commerce a été acheté le 03/06/2025…avec une projection de chiffre d'affaires trop ambitieuse compte tenu de la masse

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Chambre 2-3

69d3a0c6cdc6046d474ae74d

Commerce

1 avril 2025

redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * la masse

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Audience publique de vacation

69d3d8aacdc6046d474e7db0

Commerce

16 avril 2025

établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse

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Audience publique de vacation

69d3d8c4cdc6046d474e7f40

Commerce

16 avril 2025

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Audience publique de vacation

69d3d8dfcdc6046d474e80c3

Commerce

16 avril 2025

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8facdc6046d474e828c

Commerce

16 avril 2025

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d914cdc6046d474e8408

Commerce

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a1a2e2cdc6046d47ed3c7a

Commerce

16 janvier 2026

et 9 salariés ; Qu'il résulte des articles L.922-1 et L.93 1-1 et suivants du code de la sécurité sociale que les employeurs sont tenus de déclarer à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO le montant des masses

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Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

problème de trésorerie suite à la période covid, Que l'entreprise qui présente de réelles perspectives de redressement entend négocier le report d'échéance auprès de certains fournisseurs, réduire la masse

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Trib. de Commerce

69a7a683cdc6046d476f0891

Commerce

2 juillet 2025

reports de chantiers ou des annulations ; Que le chiffre d'affaires et la trésorerie ont été fortement impactés, Qu'il fait état des mesures de restructuration envisagées, notamment une diminution de la masse

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 21.02.2025 et notamment : que la société a encore besoin de temps pour développer son activité commerciale, stabiliser sa masse

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09db7cdc6046d47d7af29

Commerce

3 avril 2025

Les co-gérants déclarent : qu'ils emploient 1 salarié à ce jour, qu'ils subissent une baisse de la fréquentation de la clientèle et une masse salariale trop élevée, que la société a été créée en 2024 avec

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf7ccdc6046d47f5e221

Commerce

22 octobre 2025

l'activité réelle, situation qui s'est trouvée par ailleurs aggravée en raison d'une fréquentation insuffisante sur les mois de juillet et août 2025, que si des efforts ont été faits pour réduire la masse

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Trib. de Commerce

69c68d40cdc6046d472bcbbc

Commerce

22 octobre 2025

ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur déclare que les effets de la restructuration vont commencer à se faire ressentir mais que la réorganisation de la masse

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

Cela résulte d'une bonne maîtrise des charges externes et de la masse salariale. La société est dûment assurée.

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